AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1e672acdc6046d47cae1e4
1 juin 2026
1 juin 2026
Il en résulte que les travaux non réalisés sur le chantier, l'ont été à hauteur de 4415,05 - 2526,70 euros soit 1888,35 euros TTC qui représentent 42,7% du chantier.
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1ère Chambre
69f97b10cdc6046d47a1510e
4 mai 2026
4 mai 2026
et la nécessité de finir le chantier à ses frais, subordonnant le paiement du solde à la levée de ces réserves, tout en invoquant des griefs relatifs à l'étanchéité et aux fermetures des fenêtres ; pour
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