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418 résultats pour « travaux nécessaires et permettant de finir plus vite le chantier qui avait pris du retard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Il en résulte que les travaux non réalisés sur le chantier, l'ont été à hauteur de 4415,05 - 2526,70 euros soit 1888,35 euros TTC qui représentent 42,7% du chantier.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f97b10cdc6046d47a1510e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

et la nécessité de finir le chantier à ses frais, subordonnant le paiement du solde à la levée de ces réserves, tout en invoquant des griefs relatifs à l'étanchéité et aux fermetures des fenêtres ; pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ea

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

du travail et l'heure de fin de travail et, pour la grande majorité des jours travaillés, à l'intérieur de chaque journée les différentes activités accomplies (trajets pour se rendre sur les chantiers

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7697cdc6046d47750499

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les loyers exposés, ils indiquent qu'ils ont été contraints de les régler compte tenu du retard du chantier et soulignent que la réglementation prise pendant la crise sanitaire ne vise pas la suspension

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[U] n'avait jamais travaillé en hauteur au préalable, ni bénéficié de formations spécifiques aux travaux en hauteur, - la prise de mesure exactes des fenêtres, nécessaire à la poursuite des travaux,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd79

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Éviter les travaux prolongés bras en élévation. Ne doit pas travailler seule.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f330

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à raison de 1/3000° du montant des travaux par jour de retard calendaire, -de surcroît, ce retard d'études contraignant des consultations tardives des fournisseurs qui ne permettront pas de mener les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f6e704a005d1ed6fc2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[3] Pire, alors que Monsieur [N] vous interrogeait sur la fin du chantier et le mode opératoire, vous n'avez pas réagi ni donné des consignes claires pour empêcher le travail sous -tension et au-delà

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CA

1ère Chambre

6979c76acdc6046d47f413f8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la force majeure, non imputables au vendeur, non prévisibles à la conclusion du contrat, de nature à retarder le chantier.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] a été privé de chance de réintégrer le monde du travail.

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CA

Chambre 4-6

6974be02cdc6046d478b6eb1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[T] n'avait pas fini, il lui restait plus qu'un seul à tirer, j'ai discuté avec lui, il m'a dit que le câble était coincé dans le vide sanitaire, puis il est rentré dans ce vide-sanitaire, il a rampé au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b40

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Les époux F... reprochent à la société J... d'avoir abandonné le chantier et d'avoir à tort résilié son marché, le retard pris dans ses travaux et des prestations non satisfaisantes. 1. sur la résiliation

Source officielle
CA

4ème Chambre

642e75e38b510604f5bc1f2a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En revanche, Mme [F] a assuré une contribution particulière et significative au chantier, précisément en permettant à l'équipe de travailler dans les meilleures conditions puisqu'elle nettoyait le chantier

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712436bfc00008d68bd0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cette injonction s'établit comme suit : MESURE 1 Mettre en place ou faire mettre en place des dispositifs permettant de réaliser les travaux temporaires en hauteur à partir d'un plan de travail conçu

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30127ed1ea8318112385

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il nous impute maintenant le retard dans l'exécution des travaux et nous mets en demeure de terminer en urgence le 30 août le chantier, en nous imputant d'ores et déjà conséquences financières du retard

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CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5ac

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'expert estime que si un retard dans les travaux était tolérable, M. et Mme [O] étaient en droit d'attendre un ouvrage utilisable fin juin 2017.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

année ; son contrat a pris fin le 30 septembre 2007.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

63ca430d9066fd7c90fc2791

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37978d1bc2605de4b4622

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, qui est ouvert depuis août 2015, a pris autant de retard.

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CA

5ème chambre sociale PH

697366ddcdc6046d4769e1d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pour des soit-disants retards sur les chantiers, vous m'enlevez des heures encore. Je n'en peux plus.

Source officielle