de les voir enjoindre de terminer les travaux jusqu'à parfait achèvement et de reprendre les désordres, sous astreinte définitive de 100 € par jour de retard passé un délai de 15 jours après le jugement

L'expert a déposé son rapport le 4 juin 2010 et par jugement du 16 avril 2012, le tribunal d'instance a ordonné la réalisation de divers travaux et a accordé à Mme [A] un délai de 6 mois pour achever lesdits

seing privé du 12 janvier 2000, s'est plainte de subir des infiltrations d'eau en sous-sol par ruissellement sur un mur de son local.

pour sa participation à la réalisation desdits travaux et son contrôle de bonne fin, à charge pour les demandeurs de prendre à leur charge exclusive la modification du règlement de copropriété quant

Le 14 mai 2011, un incendie s'est déclaré dans les locaux de M. et Mme X... entraînant l'interruption de l'exploitation commerciale du premier niveau de sous-sol du bloc C.

Par ordonnance contradictoire du 3 juin 2025, ledit juge des référés a : rejeté les demandes de travaux sous astreinte formulées par la société [Adresse 3] ; rejeté la demande d'expertise judiciaire

Pour leur part, les conditions d'exécution du travail (CET) relatives aux TST (travaux sous tension) effectuées en BT (basse tension) (CET TST BT) déclinent les modalités de mises en oeuvre des travaux

Les contrats de sous-traitance intervenus au mois d'août 2005, fixent le montant des travaux sous-traités à la somme de 303.543,89 euros HT dans le cadre du marché de construction de la résidence Allamanda

Sur la demande principale de réalisation de travaux de ventilation sous astreinte Le bail étant résilié, Monsieur [X] n'a plus qualité pour solliciter la réalisation de travaux supplémentaires dans

Par conséquent : - Débouter la société [O] Automobile de l'ensemble de ses demandes dont sa demande d'expertise, - Dire n'avoir lieu à référé sur la demande d'exécution de travaux sous astreinte par

[Y] de sa demande de travaux sous astreinte, les travaux préconisés par l'association Sohila ayant été réalisés et le désordre relatif au sol constaté en février 2021 ayant été repris, -juger que M.

Par ailleurs, c'est à juste titre que les premiers juges, dès lors qu'ils faisaient droit à la demande tendant à la réalisation de travaux sous astreinte, ont rejeté la demande de dommages et intérêts

Suivant ordonnance de référé du 24 novembre 2020, le président du tribunal judiciaire de Saumur a notamment : - débouté la SCI Wipimmo de ses demandes de condamnation à exécution de travaux sous astreinte

sous astreinte, la demande de consignation des loyers et la demande de provision de la Sarl Atlas Piscines, - à titre subsidiaire, rejeter la demande de condamnation à réaliser des travaux sous astreinte

[Z] [Y] de sa demande de condamnation de Paris Habitat OPH à la réalisation de travaux sous astreinte ; Déboute M. [Z] [Y] de sa demande tendant à voir ordonner à M.

pendant les travaux, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, - Condamner Mme [V] [G] à payer à Mme [Y] la somme de 12 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice de jouissance

débouté Mme [W] [Y] de sa demande de délais de paiement, - condamné Mme [W] [Y] à payer à Mme [G] [K] la somme de 400 euros au titre du trouble de jouissance, - débouté Mme [W] [Y] de sa demande de travaux

Par déclaration déposée au greffe de la cour le 16 décembre 2020, la SCI Wipimmo a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle l'a déboutée de ses demandes de condamnation à exécution de travaux sous