, soit y compris pour les travaux sur parties communes.

Considérant que la résolution susvisée constitue une décision au sens de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; Que par un vote, l'assemblée des copropriétaires a approuvé la dépense de travaux

En ce qui concerne les travaux de construction des parties communes : 5.

mise à leur charge à hauteur de 5 128, 69 € des travaux sur les parties communes, . la qualification du dallage de la terrasse en partie privative, alors qu'il s'agit d'une partie commune, - la mise à

Il demande alors qu'ils supportent une part de responsabilité dans les travaux et dans les quote-parts des parties communes.

[Z] tendant à voir condamner la société AREAS Assurances à payer au syndicat des copropriétaires le coût de réfection des travaux des parties communes de l'immeuble Débouté Mme [Q] de sa demande tendant

portant sur les parties privatives, - 12 331 euros au titre des travaux portant sur les parties communes.

Il est donc établi, d'une part, que les infiltrations litigieuses trouvent leur origine dans les parties communes puisqu'un défaut de couverture au niveau d'une fenêtre de toit est en cause, et, d'autre

réalisés en fonction des prestations souhaitées propres à son lot, ainsi que le coût des travaux des parties communes au prorata de sa quote-part attachée dans la propriété du sol et des parties communes

Les travaux concernant les parties communes débutaient quant à eux le 3 juillet 1995 et l'entreprise quittait le chantier le 11 mai 1996.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2011 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

qu'une autorisation a été donnée à un copropriétaire pour faire des travaux sur parties communes, savoir la toiture de l'immeuble, celle-ci qui constitue le couvert étant dès lors quelle que soit son

fait de sa part l'objet de travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes, travaux qui n'auraient pas été régulièrement autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires

Par ordonnance en date du 17 avril 2008, le juge de la mise en état a constaté l'accord de l'ensemble des parties pour la réalisation des travaux des parties communes prévus dans les documents contractuels

communes et des éléments transformés ou créés), étant précisé que l'état de répartition du coût des travaux des parties communes pour chaque copropriétaire a été joint en annexe 9 de la convocation à

communes et des éléments transformés ou créés), étant précisé que l'état de répartition du coût des travaux des parties communes pour chaque copropriétaire a été joint en annexe 9 de la convocation à

communes et des éléments transformés ou créés), étant précisé que l'état de répartition du coût des travaux des parties communes pour chaque copropriétaire a été joint en annexe 9 de la convocation à

communes et des éléments transformés ou créés), étant précisé que l'état de répartition du coût des travaux des parties communes pour chaque copropriétaire a été joint en annexe 9 de la convocation à

litigieux, a considéré qu'il n'était pas établi que ces inconvénients auraient excédé ceux qui résultent nécessairement de la réalisation de travaux en parties communes d'une telle ampleur, alors que

titre d'agir en justice contre les contrevenants pour demander la suppression des travaux de parties communes non autorisés.