et au nom commercial RECHERCHE APPARTEMENT OU MAISON.

Le litige porte sur l'utilisation du vocable « authentic » par la marque contestée alors que la société [Y] a déposé antérieurement la marque semi-figurative « authen.tic » ainsi que des marques verbales

alertés par une entreprise partenaire, du fait que vous présentiez à la clientèle de votre secteur un représentant commercial de la société [3], laquelle commercialise la marque concurrente [4], l'intimant

BUL/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2K7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°181 N° RG 25/04605 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCWC (Réf 1ère instance : 2025001203) S.A.S. BBRM LE GAMBETTA C/ S.A.S.

à leur obligation de délivrance conforme lors de la commercialisation de véhicules commercialisés sous les marques VOLKSWAGEN, AUDI, SKODA et SEAT et équipés du moteur EA189, et d'un dispositif

, ' dire si la VMC en cause est fonctionnelle et suffisante pour l'exercice d'une activité commerciale telle que prévue par le bail, ' dire si la gaine de ventilation en plafond du local commercial

Il déclare cependant être cogérant d'une SCI familiale à but non commercial dont il s'occupe sur son temps privé.' Alors que M.

[E] a consenti un bail commercial à M. [Y] portant sur un local situé [Adresse 3].

utile de 4 239 m2.

Ces nouvelles conditions commerciales feront l'objet d'un nouvel accord commercial ou avenant au contrat et/ou à l'accord commercial.

Par avenant du 28 août 2017, Mme [P] [K] a été nommée, à compter du 1er août 2017, directrice performance commerciale France par la société [1] (dénommée [1]), statut cadre, position III, coefficient 600

La Soci t KONICA FRANCE, d sormais d nomm e KONICA MINOLTA PHOTO IMAGING FRANCE, assure la repr sentation commerciale et la distribution en France des produits de marque KONICA, en particulier des appareils

FRANCE a import et vendu en France, sous la marque F..., des appareils photographiques jetables, dits "pr ts Ë photographier", d nomm s "PAP".

Ils ajoutent que la marque des onduleurs n'est pas celle indiquée à la facture.

et notamment : o Entendre sans formalités toutes les personnes utiles à celle-ci à charge d'indiquer leurs nom, prénom, domicile, qualité ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance

une concession ou une location de l’appellation commerciale en cause, la cession par une personne physique de son droit sur une marque ou un nom commercial doit être réputée porter, compte tenu de la

La société GFI a donc manqué à son obligation contractuelle. L'ASL ne réclame pas d'indemnité à ce titre autre que la réparation de son préjudice commercial qui sera examiné ci-après.