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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
64a9001703029105dbedc3b7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[O] [B] est propriétaire d'un cheptel bovin destiné à la production de viande bovine sur une exploitation de 151 hectares située en zone humide classée Natura 2000.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f8683ad7e432441d85bfe2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Quant au cheptel, le premier juge a retenu que si M.
Source officielle4ème Chambre
68e89307f271a402af33b886
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le cheptel bovin et le matériel agricole La décision critiquée a rappelé que l'acte de vente initial du 22 août 2008 ne faisaient état ni de la vente de matériels agricoles ni d'une partie du cheptel
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ad4781dc057dee7d3b
11 mai 2022
11 mai 2022
[B] pour la vente du cheptel (soit 225000 euros HT pour la cession de 225 bovins) ou dans le cadre d'une vente à réméré à hauteur du montant de sa dette globale, soit 203000 euros, En tout hypothèse :
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
11 juin 2008
d'une partie du cheptel bovin en octobre / novembre 2003 et en 2004 soit plus de 80 veaux pour une somme de 42. 000 € alors qu'il a gardé à sa charge les frais vétérinaires correspondants.
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86b434f6ed969889ce1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ils ont fait réaliser notamment un dépistage de la leucose bovine sur le cheptel de M.[V] [G] et il est apparu que 95% de son troupeau était contaminé.
Source officielle1ère Chambre
64b0e7ebc42a2105dbc59be6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
bovin, laquelle a entraîné l'interdiction préfectorale de vendre les animaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
18 mars 2008
MOTIFS DE LA DECISION I- sur le troupeau de bovins article 7 de l'expertise Attendu que le Tribunal a estimé que devait entrer dans l'actif successoral à partager un troupeau de bovins évalué par
Source officielle1ère Chambre
64f17efb92dd7fd9692bbca1
31 août 2023
31 août 2023
Cependant par courrier du même jour le 28 octobre 2020, ce même [D] [G] attestait que la SARL LA RONGÈRE disposait d'un cheptel de bovins et en autorisait la vente, ce courrier ayant été réalisé, selon
Source officielle3e chambre civile
5fd994181674e4859738d114
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Sur le cheptel et le matériel agricole Les parties s'accordent sur l'évaluation du matériel agricole à la somme forfaitaire de 15 000 €. S'agissant du cheptel, M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd19
11 juillet 2023
11 juillet 2023
qui était lui-même précédemment dédié dans son ensemble à de l'élevage bovin tout herbe, qu'il bénéficie de suffisantes conditions d'autofinancement du fait de ses économies et de ventes de bois, soit
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166f8
5 avril 2023
5 avril 2023
Tel est le cas en l'espèce puisque c'est la vente d'un produit contaminé qui fonde la faute invoquée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
" s'insèrera dans les filières d'approvisionnement de son atelier bovin préexistant tant pour l'amont (alimentation) que pour l'aval (vente directe) " et permettra une augmentation de son chiffre d'affaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d18c25a97f0381f4bb4
30 mai 2013
30 mai 2013
Monsieur [F] [D] Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Nathalie ORPHELIN BARBERON (avocat au barreau de PARIS, toque : B 361) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleChambre sociale
627df8bb0d41e0057d43e3e1
11 mai 2022
11 mai 2022
[R] [E] exerce les activités suivantes : -vente d'herbe et de foin sur pied sur une quarantaine d'hectares ; -élevage d'une vingtaine de bovins sur environ 20 hectares ; -élevage de sangliers, environ
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b70
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Total 316 239,35 ç juger que Monsieur X... devra lui verser la part lui revenant sur l'actif de communauté ainsi évalué, renvoyer les parties devant tel notaire qu'il appartiendra pour établir l'acte
Source officielle3ème Chambre
63c108c7bf9fd47c90a13a46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[U] [H], qui s'est substitué à son frère pour la totalité des travaux de la ferme, qu'il ne s'agit pas d'une simple entraide familiale mais d'une substitution totale au mépris des droits du bailleur qualifiée
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
21 octobre 2015
B... un droit de substitution dans le mois suivant la vente par acte extra judiciaire de notification au notaire chargé de la vente.
Source officielleChambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4ef9
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] [B] exploite une activité agricole d'élevage de bovins sur la commune de [Localité 6] (87). Son cheptel est composé de 40 vaches allaitantes et de 35 broutards.
Source officielle2ème Chambre
6363686d37e31b7f74444a8e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il a estimé les travaux de remise en état de l'exploitation agricole à la somme totale de 214 000 euros hors taxes.
Source officiellePage 1 sur 2