Il a en outre constaté que ces défauts étaient antérieurs à la vente. M. [V] a interjeté appel de ce jugement.

[X] [Z] ont conclu une promesse unilatérale de vente au bénéfice de la société civile immobilière [Y] (ci-après '[Y]') portant sur un bien sis [Adresse 3] pour un montant total de 1.300.000 euros.

amiable du bien, étant considéré que l'article R322-15 du C.P.C.E. prévoit que la vente forcée du bien est ordonnée en audience d'orientation, > que l'absence de défense antérieure et le fait que, dans

immobilière.

notarié est alors de fixer les modalités pratiques de la vente, à savoir la date de signature de l'acte de vente, l'indemnité d'immobilisation, etc

La banque a adressé une lettre de déchéance du terme le 19 juin 2015 puis a engagé une procédure de saisie immobilière avec un commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 5 février 2024

A titre subsidiaire, sur l'appel en garantie à l'encontre de la société L'Immobilier marseillais, - ils ont confié la vente de leur maison à un professionnel de l'immobilier qui s'est occupé de A à Z

---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Suivant compromis de vente signé le 28 décembre 2023, avec le concours de la SARL GAMBETTA IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne

[A] et Mme [V] la somme de 16 500 euros, qui correspondait à la moitié du prix convenu au titre de l'indemnité d'immobilisation. Après avoir signé la promesse de vente, M.

En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats que le permis de construire concernant le terrain préempté a été délivré le 13 juillet 2021 soit antérieurement à la vente du 8 décembre 2021.

Ces vices sont antérieurs à la vente ils ne peuvent être décelés par un profane de l'automobile, ils rendent le véhicule impropre à la circulation.

Par un jugement du 29 juillet 2025, le juge de l'exécution a statué comme suit : - ordonné la vente forcée des biens immobiliers visés au commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 7 mars

du 13 mars 2024 et des actes subséquents ; - rejette la demande de délai de paiement ; - ordonne la vente forcée des biens immobiliers visés au commandement de payer aux fins de saisie immobilière du

2013 - constaté que la vente immobilière intervenue les 14 et 16 avril 2004 entre les époux [TY] et les époux [YJ]-[ZW] a été résiliée de plein droit le 26 septembre 2013 - dit que la décision vaut titre

, -dire que la vente se fera aux conditions du cahier des conditions de vente déposé au greffe, -taxer les frais de poursuite engagés par le créancier poursuivant, outre, pour mémoire, l'émolument de

Elle ajoute que l'occupation du bien immobilier par son gérant n'est pas mentionnée dans le cahier des conditions de vente ce qui affecte la régularité de la procédure.

SUR CE : Aux termes de l'acte intitulé vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives, M.

[Y] [B], cadastrée en section AM [Cadastre 1] et [Cadastre 2], n'était pas affecté d'un vice caché antérieurement à la vente, - débouté Mme [P] [B] née [W], et M.