En conséquence, il a exclu toute faute de la banque dans la vérification du bon de commande.

En cas d'écart, une recherche sera faite sur les bons de commande non validés en bon de livraison.

Cette exécution déloyale de votre contrat de travail se traduit par un non-respect de vos obligations professionnelles et plus particulièrement des engagements contractuels stipulés par l'article 16 de

, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte D'Azur (ci-après la DIRRECTE) à la SELURL Pharmacie [G] [R] le 31 juillet 2017, qu'ensuite de la vérification, 58 non conformités ont été relevées par

222,82 euros en date du 25 octobre 2022, lesquels établis au nom de Mme [A] seule, ont été considérés par le premier juge comme non signés par celle-ci, - un bon de commande n° 068 en date du 17 septembre

lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Depuis que je suis sorti de prison, j'ai travaillé pendant trois mois. Au centre je souffre, je vous demande de me libérer. Je quitte la France une bonne fois pour toute.

En vous comportant de cette manière vous avez enfreint des règles essentielles à la bonne exécution de votre contrat de travail et à la prestation de service que nous devons apporter au client.

[J] [M] entendant solliciter auprès du conseil de prud'hommes d'Ajaccio paiement des sommes dues au titre des heures de travail réalisées et non payées Ainsi que sanction de l'exécution déloyale de son

de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications ; - le code de justice administrative.

l'article D. 8222-5 du Code du travail et en vérifiant leur authenticité ; - Il s'agit de ses seules obligations de vérification en tant que donneur d'ordre ; - Aucune vérification de la cohérence des

de commande, qui est exhaustif, précise que l'installation aura lieu en juillet ; que la date d'exécution des travaux a été fixée précisément à l'occasion de la pré-visite qui s'est tenue le 21 juillet

En quatrième lieu, le 10 juillet 2023, vous n'avez pas respecté votre planning ainsi que les consignes inhérentes à la bonne exécution de votre contrat de travail.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au

de la bonne exécution du projet ».

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faite et doivent être exécutées de bonne foi. D'après le contrat, le bonus est calculé à partir d'un chiffre d'affaires net facturé.

Il vous a été également rappelé que vous aviez un rôle de supervision et de vérification de la bonne exécution des travaux.

Placée en arrêt de travail à compter 1er juin 2021, elle a été licenciée le 21 septembre 2022 pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement.

S'agissant des irrégularités du bon de commande, elle invoque la réitération du consentement du fait de l'exécution du contrat.