MOTIVATION DE L'ARRET Il n'est pas contesté que la lésion mortelle dont a été victime Monsieur Y... est survenue sur le lieu et pendant le temps de travail.

À l'occasion d'affrontements violents qui se sont déroulés dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, entre les forces de l'ordre et les manifestants, il a été déploré la mort de M. C I. M.

ou séquelles décrites par l'expert dans son rapport ; Que ces violences d'une extrême gravité subies par la victime, violences potentiellement mortelles étaient totalement disproportionnées par rapport

, - fixé à la somme de 21.000,00 euros le préjudice moral de Pauline, Adrien et Joseph A..., les enfants de la victime, - fixé à la somme de 6.000,00 euros le préjudice moral de David B..., le petit

B... a été exempt de violence et pour relater une ambiance globalement tendue à l'exclusion de toute agression verbale spécialement dirigée contre Mme Evelyne Y... par M.

A titre subsidiaire INFIRMER le jugement dont appel, FIXER à 5.000 euros la somme qui sera allouée au demandeur en réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente subi par la victime directe,

[Y] ainsi que les faits dont il a été victime le 2 juillet 2003, que le docteur [E] a conclu en lien direct avec ces faits à la persistance de troubles des fonctions supérieures à savoir des troubles cognitifs

X... a soutenu qu'il "n'y avait eu ni coup ni geste violent" à l'égard de M.

Ces sommes ont été versées aux intéressés par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions entre mars et avril 2018.

Le fait que la victime, M.

qu'ils ont éprouvé à la suite des violences dont a été victime Patrick X... de la part des deux accusés , b) à Aurore Y... la somme de 25.000 F au titre du préjudice moral qu'ils lui ont causé,

[O] [J], - dit que l'accident mortel du travail dont a été victime M.

Vu la police de [Localité 11], INFIRMER le jugement du 31 mars 2022 ; JUGER accidentel l'accident mortel de Monsieur [T] [H] dans la nuit du [Date décès 2] 2017 ; JUGER que les clauses d'exclusion

directes au titre de leur préjudice moral et d'affection : ' A M.

[G], salarié intérimaire, a été victime d'un accident du travail mortel.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Lionel Y... a été victime, le 5 octobre 2008 à ..., de violences volontaires commises par Warson A... qui ont entraîné sa mort.

, l'égard des personnes, s'il n'y a pas de violences immédiates, je ne suis pas violent".

B, victime d'un accident de la route mortel intervenu à raison d'un défaut de surveillance lors de son hospitalisation dans ce centre hospitalier et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie