manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence.

d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, qui ne peut se confondre avec une simple faute d'imprudence ou de négligence.

[W] des chefs de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce un dépassement sans

manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en organisant une soirée "Rave" dans un lieu inadapté où plusieurs milliers de personnes

manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.

221-6, 221-18, 221-10 du code pénal, - d'avoir à VIC EN BIGORRE, le 11 novembre 2002 par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la

MANIFESTEMENTDELIBEREE D'UNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE, commis les 22 et 27 novembre 1999, à CHATEAUROUX (36), infraction prévue par l'article 223-1 du Code pénal et réprimée par les articles

manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (en l'espèce la loi du 19 juillet 1976) exposé autrui à un risque immédiat de mon ou

manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissait divaguer son chien de race "PIT BULL" et ce, en violation d'un

délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence ; - déclaré M.

Jean Roger, poursuivi comme prévenu d'avoir à Casseuil, le 18 janvier 2003, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement

. : * coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE, faits commis le 08/10/1998, à REIMS (51

sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en laissant un salarié travailler dans une tranchée profonde de 2,80 mètres et large de 0,90 mètre sans blindage préalable, en

manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement; Attendu qu'en l'espèce, ainsi que le retient la Cour de Cassation, le prévenu était

d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail.

d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence.

[F] [O] par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce par le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 et coupable

particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement en l'espèce, en ne respectant pas la priorité, et omettant de céder le passage au véhicule circulant en sens inverse, involontairement

ont été diligentées : - l'une pénale à l'issue de laquelle par jugement du 3 juillet 2007, le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné les gérants de la Sarl Emb Diouri du chef d'homicide par violation

[P] [L] fait valoir que : - cité comme prévenu de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, il a été relaxé par jugement correctionnel