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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03149_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

antérieurement au mariage.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00191_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Le ministre soutient que : - le mariage entre Mme C et M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01877_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le ministre soutient que : - Mme D qui est fragile psychologiquement est sous l'influence de son mari ; - l'union de M. et Mme D doit être regardée comme un mariage de complaisance, les propos de Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00280_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Le mariage a été transcrit sur les registres d'état civil français le 9 novembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00051_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Si elle se prévaut de son mariage avec un ressortissant algérien en situation régulière, ce mariage a été contracté le 24 juillet 2020 et présentait donc un caractère récent à la date de la décision contestée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02136_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

B demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg n°2505574 du 1er août 2025 rejetant sa demande d'annulation des arrêtés du 1er juillet 2025 susvisés ; Vu les autres pièces

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02494_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur la légalité de l’arrêté du 1er février 2023 : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01285_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il ressort de l'acte de mariage que les époux ne vivaient alors pas à la même adresse avant le mariage et des bulletins de salaire de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03055_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C mentionnant ce mariage le 28 février 2007 avec Mme B C. De même, il a communiqué une copie du 30 juin 2021 de l'acte de mariage de 2007 de ces mêmes personnes. Pour sa part, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02791_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Pour rejeter les demandes de visas sollicités pour Mme L K, née le 1er janvier 1973, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01740_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il soutient que les moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés. II.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03279_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dans ces conditions, en se bornant à soutenir que le mariage a été contracté un mois après que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00471_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par action ou d'exception, doivent être écartés. 9.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00647_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00617_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Si l'appelant soutient que l'arrêté est entaché d'insuffisance de motivation, il y a lieu d'écarter le moyen ainsi invoqué par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01130_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Le 1er août 2023, elle a sollicité son admission au séjour en qualité de conjoint de français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00609_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B a formé une demande d'asile auprès de la préfecture de l'Hérault, indiquant être entré en France le 1er décembre 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01816_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A a fait l'objet le 1er octobre 2021 d'une obligation de quitter le territoire français, qui n'a pas été contestée et à laquelle il n'a pas déférée. Si M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01951_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02232_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 novembre 2021.

Source officielle

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