C, maire de la commune de Saint-André (La Réunion), s'est présenté aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012.

Il a demandé à son employeur le 10 février 2017 d'organiser les élections de délégués du personnel auxquelles il s'est porté candidat.

estimant qu'il avait en Nouvelle-Calédonie le centre de sa vie personnelle alors qu'il ne peut y exercer l'intégralité de ses droits civiques dès lors qu'il ne fait pas partie du corps électoral aux élections

- cette délibération est entachée d'une erreur de droit, la commune ne pouvant légalement mettre fin aux fonctions d'adjoint, sans retrait par le maire d'une délégation préexistante ni nouvelle élection

des opérations électorales n’a pas été rédigé immédiatement après la fin du dépouillement, en méconnaissance de l’article R. 67 du code électoral, ce qui a été de nature à altérer la sincérité des élections

Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection

Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection

Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection

Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection

a affecté Mme B, attachée territoriale hors classe, ayant occupé l'emploi fonctionnel de directrice générale des services entre 2014 et le 21 janvier 2021, au service de l'état civil, cimetière et élections

Il soutient que : - l'élection du 21 décembre 2024, en tant qu'elle procède au renouvellement des membres du comité directeur de la LIDFKMDA, est entachée d'un premier vice de procédure dès lors qu'aucun

Pour l'année 2016, elle a produit une attestation d'élection de domicile et un récépissé de demande de carte de séjour.

Sur ce point, il ressort du courrier adressé par cette administrée à la commune, que Mme B, qui était en fonction, lui a indiqué qu'à l'occasion de son vote aux élections municipales, elle ne devait pas

de la communauté d'agglomération et le constat d'huissier qui n'est pas assez probant ; - de même il n'est pas établi qu'il serait intervenu au cours de la campagne électorale ayant précédé les élections

de la paix, officier de police judiciaire affecté à la direction de la sécurité publique en Polynésie française, était habilité à authentifier les procurations déposées par les mandants en vue des élections

d’office du conseil municipal de cette commune au motif qu’il a refusé, sans excuse valable, de remplir les fonctions d’assesseur suppléant du bureau de vote n° 6 de la commune lors du scrutin des élections

démissionnaire d'office du conseil municipal de cette commune au motif qu'il a refusé, sans excuse valable, de remplir les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote de la commune pour le scrutin des élections

Si elle doit, à ce titre, tenir compte de l'audience, déterminée en fonction des résultats aux élections professionnelles, les différents seuils d'audience auxquels le 5° de l'article L.2121-1 du code

La mention d'une élection de domicile ne pallie l'absence de cette indication qu'en ce qui concerne les personnes sans domicile stable qui ont élu domicile en application des dispositions des articles

l'administration n'a adressé à leur conseil aucune réponse à la réclamation contentieuse du 11 décembre 2019 que celui-ci lui avait envoyée et dans laquelle il était expressément indiqué qu'ils faisaient élection