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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24312_20220516
16 mai 2022
A, ressortissant afghan né le 5 février 1998 à Nangararh (Afghanistan), déclare être entré sur le territoire français le 1er février 2021.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
du 31 janvier 2018 et le protocole d'indemnisation transactionnelle conclu avec les parents de l'enfant le 3 juillet 2019.
Juge des référés
ORCA_24DA01726_20250110
10 janvier 2025
Mme D, ressortissante congolaise née le 23 octobre 2001, déclare être entrée sur le territoire français le 9 août 2023.
5ème Chambre
DCA_23PA00381_20240405
5 avril 2024
Sur la légalité de la décision portant refus de séjour : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
8ème chambre
DCA_21PA02437_20220630
30 juin 2022
En ce qui concerne la décision de refus de séjour : 2.
3ème chambre
DCA_24TL01173_20260317
17 mars 2026
Mme A..., ressortissante albanaise née en 1970, est entrée en France le 18 avril 2019 selon ses déclarations.
6ème Chambre
DCA_22PA01256_20220607
7 juin 2022
, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile en France.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00771_20240716
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros hors taxe au bénéfice de son conseil
DCA_23TL00905_20240213
13 février 2024
de validité ; / 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est
DCA_24NC00469_20240716
Sur l'étendue du litige : 2.
1ère chambre
DCA_24TL02657_20260402
2 avril 2026
Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2. M. A...
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01645_20240530
30 mai 2024
du 1 de l'article 109 du code général des impôts. 2.
DCA_22MA02932_20241121
A, qui ne conteste pas qu'il avait son domicile fiscal en France et y était ainsi imposable sur l'ensemble de ses revenus mondiaux, qui a perçu les sommes en litige en France et qui n'allègue pas avoir
9ème Chambre
DCA_24PA05138_20251017
17 octobre 2025
Sur l’étendue du litige : 2.
DCA_24LY01563_20250320
20 mars 2025
des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, modifié, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que le soutien de l'État avait notamment pour objectif d'assurer la pérennité d'une entreprise qui constituait, après Air France, le deuxième groupe aérien français
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02247_20251106
6 novembre 2025
par le protocole transactionnel signé en avril 2018 au motif de son immixtion dans la gestion de sa filiale.
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
pas été communiqué, et le 13 février 2025, la SCI Côte Basque, représentée par Me Lamouret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 18 novembre 2021 ; 2°
6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
la notification, le 2 février 2022, du jugement à la société Klécar.
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