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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 7 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02798_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Allain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01009_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Alain PEREZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, l'AP-HM, représentée par Me David, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme B veuve C sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01506_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Clot, - et les conclusions de David Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le désistement de Mme A... est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01153_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er septembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01160_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 septembre 2025. 2
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d’annuler les articles 1 à 7 et 9 à 11 de cet arrêté ; 3°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2018 du garde des sceaux, ministre de la justice prolongeant son placement à l'isolement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00619_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril 2023, 19 mai 2023 et 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01468_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler les décisions en litige des 9 décembre 2019 et 13
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
2024 n'ayant pas été communiqué, les sociétés Eiffage génie civil, AER, Eiffage génie civil terrassement et Eiffage route grand Sud, représentées par Me Le Port, et la société Buesa, représentée par Me David
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00857_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A D, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 3 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01614_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 8 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 11 993 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01970_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02417_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03249_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Alain PEREZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01978_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Alain PEREZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 10 sur 68