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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02038_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
qu'elle n'a versé que 13 578,53 euros, une somme de 9 338,65 euros restant dès lors due ; - c'est à tort que le centre hospitalier universitaire de Grenoble soutient qu'il faut déduire l'allocation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dans la mesure où les premiers juges n'ont pas communiqué son deuxième mémoire en réplique alors que l'instruction n'était pas close ; - les premiers
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03046_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle qui résulte du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00094_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, et alors que cette irrégularité de procédure a privé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La somme de 33 450 euros a également été allouée pour les autres membres de la famille.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'éducation de l'enfant handicapé, de la prestation de compensation du handicap et de l'allocation aux adultes handicapés.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ne résulte toutefois pas de l'instruction, en particulier des photographies produites par la société VOA Verrerie d'Albi, que ces équipements, alors même notamment qu'ils ne comportent ni murs ni toit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il en résulte que les HCL sont fondés à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont alloué à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de 12,5 jours de repos compensateurs de garde, une somme de 16 200 euros au titre des astreintes, une somme de 27 355,47 euros au titre des indemnités de fin de contrat, une somme correspondant à l'allocation
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY00887_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Il soutient que : - l'ordonnance litigieuse est insuffisamment motivée ; - la créance dont se prévaut Mme A n'est pas justifiée, et le montant de la provision allouée par le premier juge est excessif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01155_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par suite et alors qu'il n'est pas contesté que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme B a alors saisi le tribunal administratif de Limoges d'une demande de condamnation solidaire du centre hospitalier de Tulle et de la SHAM à lui verser la somme de 149 485,95 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C et, par la voie de l'appel incident à ce que l'indemnité allouée à M. C soit ramenée à de plus justes proportions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que les requérants ont bénéficié, selon les périodes et les besoins de leur enfant, de l’allocation journalière de présence parentale, de l’allocation d’éducation de l’enfant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02396_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
, alors que cette allocation était insuffisante pour prendre en charge sa famille, ainsi que l'a relevé le préfet, que la décision aurait été prise sans examen approfondi de la situation de la requérante
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
par le tribunal ; aucune indemnité ne pourra être allouée à ce titre dès lors que le montant versé par la caisse primaire d'assurance maladie excède largement l'indemnisation allouée ; - le taux de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
par le tribunal ; aucune indemnité ne pourra être allouée à ce titre dès lors que le montant versé par la caisse primaire d'assurance maladie excède largement l'indemnisation allouée ; - le taux de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00704_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
allocation pour demandeur d'asile s'il satisfait à des conditions d'âge et de ressources () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il a alors été discuté d'un transfert en réanimation, lequel a été programmé à 11 heures.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des missions des services pénitentiaires de l'outre-mer lui a alloué
Source officiellePage 10 sur 3426