Par ailleurs, les fonctions de directeur des transports et de la régie C impliquaient la gestion de problèmes complexes de sorte que le fait qu'il ait été amené à les résoudre, parfois sans consignes ou

Ces manipulations constituent de graves irrégularités dans la tenue de la comptabilité de la SARL Ladenime qui ont amené le vérificateur à écarter cette comptabilité comme dépourvue de caractère probant

ressortissant russe est appelé dans le cadre de la mobilisation partielle des réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d'un recrutement forcé, il est probable qu'il soit amené

Elle pouvait en outre être amenée à la demande de celui-ci à exercer d'autres activités d'enseignement, de formation et d'accompagnement des apprenants, ainsi que des missions de coordination et de promotion

Il pouvait en outre être amené à la demande de celui-ci à exercer d'autres missions administratives pour l'EPLEFPA.

fait qu’il ne pourrait pas bénéficier d’un traitement approprié à son état de santé en cas de retour en Tunisie, compte tenu de ses moyens financiers, alors qu’il ne pourra pas bénéficier de la carte « Amen

Il ressort notamment du relevé des services susceptibles d'ouvrir droits à l'ASCAA daté du 20 novembre 2019 que l'intéressé a été amené dans le cadre de ses fonctions à effectuer des interventions au sein

En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse ; b) Pièces de service ne possédant pas d'ouvrant donnant sur l'extérieur : ces pièces doivent être munies d'une amenée d'air

famille, justifie d'une certaine intégration sur le territoire français, récente, en raison de sa participation en tant qu'éducateur aux activités d'un club de football depuis l'année 2020, l'ayant amené

Il en va de même des calamités climatiques invoquées en ce qui concerne l'exercice 2012, de telles circonstances défavorables étant amenées à se reproduire.

Le requérant soutient également que la personne amenée à devoir le suppléer pendant ses absences devait avoir accès au logement de fonction afin en particulier de pouvoir surveiller les alarmes.

A a été à plusieurs reprises amené à rencontrer en entretien ses supérieurs hiérarchiques - 10 rencontres en 6 mois - l'administration explique cependant que ces entretiens étaient destinés à assurer un

Si les ouvrages d'adduction en eau potable constituent des ouvrages publics, quand bien même ils sont implantés dans un immeuble privé, ils n'ont cette qualité que jusqu'au branchement qui amène l'eau

compte bancaire, un justificatif de transfert d'argent, des ordonnances médicales des 29 mai et 14 septembre et un compte rendu médical du 29 mai, s'agissant de 2012, une carte de l'aide médicale d'Etat (AME

saisi d'une requête au fond le tribunal administratif de Montpellier, la mesure d'expertise demandée ne possède aucun caractère d'utilité différent de celui que le juge de première instance pourra être amené

Un expert désigné dans le cadre de ces dispositions doit se borner à constater des faits sans être amené à porter des appréciations sur ces mêmes faits. 3. La demande de M.

A la date du 25 septembre 2023 à laquelle cette cour est amenée à statuer, la préfète du Bas-Rhin n'avait pas communiqué au greffe de la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter

La mesure positive que l'autorité administrative est amenée à prendre en exécution d'un jugement d'annulation faisant droit à la demande d'un administré a un caractère provisoire lorsque ce jugement est

frauduleuses avérées qui, en raison notamment de leur nature, de leur durée et des circonstances dans lesquelles la fraude a été commise, sont susceptibles d'influer sur son appréciation lorsqu'elle est amenée

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Rouen, représenté par Me Amélie Chiffert, conclut au rejet de la requête, à titre principal