Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01938_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02829_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03482_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par le cabinet Teissonnière, Topaloff Andreu et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 septembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02057_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02473_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Bureau, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01029_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... une somme de 11 300 euros en réparation de son préjudice moral d’anxiété et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01140_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01323_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01921_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... et Mme C..., représentées par Me Andreu, demandent à la cour : d’annuler ce jugement ; de condamner l’Etat à leur verser chacune la somme de 60 000 euros majorée des intérêts de droit à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
B, représenté par Me Andréa Favain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00599_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00799_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00206_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A des mémoires en défense, enregistrés le 26 mai et le 11 octobre 2023, la commune de Châteaufort, représentée par Me D'Andréa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00689_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00691_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A...
Source officiellePage 10 sur 57