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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03552_20241004
4 octobre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Maur-des-Fossés a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00900_20240409
9 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 30 mars 2018 adressée à la société Pharmacie du Val de l'Eyre mentionne l'impôt concerné, l'année d'imposition, les bases d'imposition
3ème Chambre
DCA_20VE02682_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.
6ème chambre
DCA_21VE01917_20220412
12 avril 2022
Au demeurant, le préfet du Val-d'Oise a produit devant les premiers juges l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n° 19-028 du 17 juin 2019, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
6ème Chambre
DCA_22PA02803_20230704
4 juillet 2023
Le département du Val-de-Marne a entrepris la reconstruction du collège " le Centre " et du centre d'information et orientation à Villejuif.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01567_20260121
21 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes d’Auxonne-Pontailler-Val de Saône a rejeté sa demande
4ème Chambre
DCA_21VE01080_20220617
17 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val d'Oise qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_23VE00121_20240903
3 septembre 2024
Elle produit deux bulletins de notes de bachelor RH au titre de l'année 2017/2018 et de première année de mastère RH eu titre de l'année 2018/2019 et une attestation de fin de formation à distance à la
DCA_21VE03157_20230117
17 janvier 2023
, en détaillant le parcours suivi au titre de l'année 2017-2018 et de l'année 2018-2019, le renouvellement de son inscription pour la même formation de même niveau en 2020-2021, et constate une absence
2ème Chambre
DCA_23VE01311_20250506
6 mai 2025
L'arrêté contesté du préfet du Val-d'Oise du 2 septembre 2022 a été signé par Mme D C, cheffe de section à la préfecture du Val-d'Oise.
DCA_24VE00829_20250506
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00683_20220426
26 avril 2022
2010 à 2011 et au titre de l'année 2014.
ORCA_24VE03044_20260319
19 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24VE03370_20250320
20 mars 2025
B n'établit pas, par les pièces qu'il verse au dossier, constituées essentiellement de relevés de compte bancaire et de documents médicaux établis entre l'année 2014 et l'année 2023, résider en France
8ème chambre B
DCA_25PA03752_20260331
31 mars 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet du Val-de-Marne est rejetée. Article 2 : L’Etat versera à M.
ORCA_23PA04189_20231024
24 octobre 2023
A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
ORCA_25VE02317_20251009
9 octobre 2025
La préfète du Val-de-Marne relève appel du jugement du 30 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté.
5ème Chambre
DCA_22PA02151_20230127
27 janvier 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DCA_22PA02152_20230127
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la dernière fin de non-recevoir opposée par la CPAM du Loiret et l'ARS Centre-Val de Loire, que M.
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