Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03551_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Méhouas a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Langueux (Côtes-d'Armor
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02832_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02076_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02134_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03500_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 6 mars 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02552_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le rapport établi ce jour-là par le service gestion des arbres de la direction parcs et jardins de la ville de Lille a indiqué que la branche de l'arbre en cause, numéroté 31, présentait " au niveau de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02522_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dans un mémoire, enregistré le 4 février 2022, la société Arcos conclut aux mêmes fins que l'Etat en s'en rapportant à ses écritures produites dans la procédure 21NC02526.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03510_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En troisième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que le préfet des Côtes-d'Armor, qui a tenu compte de la durée de la présence en France de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00134_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
les encaissements figurant sur le compte bancaire ouvert auprès du crédit maritime par la SAS Arbre à Came et tenu compte des décaissements dès lors qu'ils étaient justifiés par des factures.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01070_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a renouvelé son assignation à résidence.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
situation d'une parcelle non concernée par la demande, et en écartant le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant au classement des parcelles AH 119 et AH 120 du seul fait de la présence d'arbres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00375_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune de Vichy, aux fins de déterminer la nature et l'étendue de désordres imputables aux arbres
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
isolés ou alignement d'arbres existants sont à conserver et à protéger. / Tout arbre abattu et détérioré doit être remplacé. () ". 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00814_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Si la notice explicative, référence PCMI 4, prévoit l'abattage de 3 arbres de futaies et de 3 chênes, dont un était mort, elle prévoit aussi le remplacement de ces trois derniers par des arbres de taille
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00561_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a refusé de le placer en congé
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... n’avait pas encore été installé dans ses nouvelles fonctions de secrétaire général de la préfecture des Côtes d’Armor. Dans ces conditions, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de retard et de condamner la commune d'Etampes à leur verser la somme de 35 041,11 euros en réparation des préjudices causé par l'arbre litigieux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00032_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation
Source officiellePage 10 sur 120