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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, le département de l'Ariège, le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de la Vallée de l'Ariège, la chambre d'agriculture et le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La façade sur rue et la façade arrière comprennent également, chacune, quatre pans de façade se prolongeant dans un même plan vertical jusqu'aux bordures de la toiture à deux pentes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00801_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un arrêté du 15 février 2024, le préfet de l’Ariège a fait obligation à M. B... de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01105_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux requêtes distinctes, d’annuler, d’une part, l’arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet de l’Ariège l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04240_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00193_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
S'agissant du classement en zone naturelle de la fraction arrière des parcelles cadastrées section 2 n° 78 à 95, le reliquat étant classé en zone UB, il ressort de photographies que l'arrière de ces parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
en réparation de ses préjudices résultant du fonctionnement d'une déchetterie à proximité de son habitation, de la condamner à déplacer les zones de manipulation et de déversement des déchets vers l'arrière
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20295_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Bélesta a saisi le préfet de l'Ariège, le 31 juillet 2017, pour avis conforme sur la demande de permis de construire de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02655_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ariège l'a obligée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02707_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
arrière dite de " confort ", manœuvre interdite selon le code de la route et règlement intérieur du service.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02757_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un arrêté du 18 février 2019, la préfète de l'Ariège a pris à son encontre un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03542_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B était redevable au 4 août 2015, auprès du service des impôts des particuliers de Troyes, d'une somme de 13 357 euros correspondant à des arriérés de taxe d'habitation au titre de l'année 2014 et d'impôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02790_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de l'Ariège
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02636_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par deux arrêtés du 28 octobre 2022, la préfète de l'Ariège a obligé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01797_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En réponse à cette invitation à régulariser, l’appelante a produit, les 16 et 22 septembre 2025, un courrier daté du 16 septembre 2025 à l’attention du maire de Biert (Ariège) portant notification de sa
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme A prétend que la chute accidentelle de 3,50 mètres de hauteur dont elle a été victime s'est produite sur le chemin de terre situé à l'arrière de sa propriété et qu'elle s'est retrouvée seule, dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de 2 500 euros brut par an du montant de son indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), d'enjoindre à la ministre des armées de lui verser une somme de 9 115 euros brut au titre de l'arriéré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le département des Vosges à lui verser une somme de 17 845,90 euros à titre d'arriérés de salaires et d'indemnités au titre de la période du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03557_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
des armées a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite, d'enjoindre au ministre des armées d'établir un nouveau titre de retraite et de procéder au versement des arriérés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
dues à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) au titre des années 1998 à 2007 ; - d'enjoindre sous astreinte au président de l'université d'acquitter auprès de la CARSAT l'arriéré
Source officiellePage 10 sur 76