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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01555_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ailleurs, si le requérant se prévaut d'un contrat à durée indéterminée, en tant qu'employé polyvalent de restauration rapide, pour l'entreprise gérée par son frère, la SAS Baby, ledit contrat de travail
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21218_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Barry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21219_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Barry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la société Otéis, anciennement dénommée Grontmij, représentée par la SCP Barbier et associés, agissant par Me Chevrel-Barbier, conclut : -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Devarenne, pour Mme B D, - et les observations de Me Barbier-Renard, pour la commune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04164_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
le demandeur y faisait état, non seulement de sa situation familiale mais également de sa situation professionnelle, indiquant détenir un diplôme et une carte professionnelle algérienne de coiffeur barbier
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00586_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Barbu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B C, représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2019 du préfet de la Mayenne et de la décision du 31 juillet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04019_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
dont le siège social est en France et qui exerce une " activité de restaurant, bar, petite restauration rapide, vente à emporter, traiteur, exploitation en salon ou à domicile d'un salon de coiffure, barbier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lusset - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Hassan pour la commune de Thionville et Me Barbier-Renard pour la société civile de construction vente Queneau
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03436_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01370_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Barbé, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00941_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, qui a produit un nouveau contrat de travail auprès de la société People et Baby
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
national des Cévennes, localisé à l'est, lequel accueille une avifaune d'une particulière richesse, dont trente espèces de rapaces, parmi lesquelles, outre les trois vautours sus-évoqués, le gypaète barbu
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 22 avril 2020, les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, représentées par la SCP Barbier et Associés agissant par Me Jourdon, demandent de confirmer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, l’EARL Le Moulin Ory, représentée par Me Barbier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02075_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A cet égard, aucun des éléments produits ne permet de corroborer les affirmations du requérant, relatées de façon allusive, quant aux qualificatifs de « barbu » et de « radicalisé » qui lui auraient été
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03401_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme A C veuve B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00436_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
titre de séjour en qualité de salarié, était jointe une demande d'autorisation de travail présentée par une société lui ayant proposé un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de coiffeur barbier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00778_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 10 sur 16