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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02907_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03770_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D, représenté par Me Béguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02874_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet du Morbihan et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02404_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Rien ne s'opposant à ce que la vie familiale de la requérante avec son enfant se poursuive au Bénin, où la requérante a vécu jusqu'à l'âge de 24 ans, la requérante n'est pas fondée à soutenir que son admission
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01953_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme A, ressortissante nigériane née le 16 juin 1992 à Bénin City, est entrée en France le 1er mai 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il précise que les quelques symptômes hépatiques qu'il présente, fréquents et bénins, sont sans lien avec l'hépatite A et la tumeur cutanée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B A, ressortissante nigériane née le 1er octobre 1971 à Edo Benin City, a sollicité le 13 mars 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03139_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, ressortissant nigérian né le 5 mai 1976 à Bénin City, qui a déclaré être entré en France le 5 novembre 2019, a sollicité le 14 novembre suivant son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00111_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
appréciation n'est pas contredite par le certificat médical établi le 21 octobre 2023 par le gynécologue qui suit l'intéressée, selon lequel cette dernière a subi, en août 2023, l'ablation d'un adénofibrome bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00298_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme B, ressortissante nigériane née le 22 août 1998 à Bénin (Nigéria), est entrée le 22 février 2019 sur le territoire français selon ses dires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02062_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
l'homme et des libertés fondamentales et de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en raison des risques auxquels il serait exposé en cas de retour au Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02345_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Mme A, née le 8 septembre 2001 à Cotonou (Bénin), de nationalité béninoise, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant " le 9 août 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01001_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2022 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03242_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03637_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03092_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02075_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02370_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01033_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officiellePage 10 sur 27