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A..., représenté par Me Bernier demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 décembre 2024 ; 2°) de condamner l’université

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00557_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Bernier demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 décembre 2024 ; 2°) de condamner l’université

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00558_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025 et un mémoire enregistré le 2 octobre 2015, Mme B..., représentée par Me Bernier demande à la cour dans le dernier état de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00794_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01181_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03642_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00283_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Pour expédition conforme, Le greffier, Betti

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01201_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Pour expédition conforme, Le greffier, Betti

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01583_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Pour expédition conforme, Le greffier, Betti

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02526_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Betti

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02527_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Betti

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02528_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Betti

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00680_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Betti

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01942_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Betti La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02127_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02131_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02580_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Betti La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03037_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Betti La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03218_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03403_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Journal officiel

Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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