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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE00840_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Besse, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03142_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, représenté par Me Besse demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2408550/8 du 13 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03719_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03302_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02377_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juin 2023 mentionné
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00646_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté D Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120168/4-2 du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00763_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00942_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503035 du tribunal administratif de Montreuil en date du 13 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01535_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme D, ressortissante tunisienne née le 7 juillet 1950 à Beled Ghomrassen (Tunisie), est entrée en France le 1er décembre 2019, en compagnie de son époux, munie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01536_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, ressortissant tunisien né le 21 novembre 1942 à Beled Ghomrassen (Tunisie), est entré en France le 1er décembre 2019, en compagnie de son épouse, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03099_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hequet pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02022_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02503_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02504_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02574_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler dans
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04972_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du préfet lui refusant le renouvellement
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