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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01985_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société requérante se borne à affirmer qu'il convient de l'imposer selon ses déclarations, sans exposer en quoi l'administration fiscale aurait à tort refusé de prendre en compte un déficit de 3 507
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00999_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
En dernier lieu, sauf en ce qui concerne les moyens ci-dessus analysés, la requête de Mme B se borne à reprendre l'énoncé de la plupart des moyens invoqués en première instance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01627_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C, représentée par Me Borges De Deus Correia, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01127_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée aurait méconnu son droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03621_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens tirés de ce que la décision contestée méconnaîtrait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00399_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00410_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
28 de la loi du 9 novembre 2010 et abrogeant, pour l'essentiel et notamment son article 5, le précédent décret portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires des militaires et des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A cet égard, l'article de presse produit pour la première fois en appel par le requérant, daté de juillet 2020, se borne à mentionner la création de deux bornes de recharges pour véhicules électriques
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
erreur de droit et d’appréciation ; - l’article 1er de la délibération du 15 décembre 2022 ne méconnaît pas l’article 4 du décret du 25 août 2000, dès lors que cette décision délimite suffisamment les bornes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02707_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du maire portant fermeture de ce parking n'est entaché d'aucune illégalité ; - elle n'est à l'origine d'aucune intimidation des conseillers municipaux de nature à vicier la délibération mais s'est bornée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer l'autorisation de regroupement familial
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03503_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient entachées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04478_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée d'une insuffisance de motivation, d'un défaut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03078_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme D épouse B se borne à reproduire en appel, sans assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait développés en première instance tiré, d'une part, de ce que l'arrêté a été pris par une autorité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02475_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La lettre de Me Abdessemed du 25 mai 2025, se borne à informer la cour administrative d'appel de Paris de sa constitution pour défendre les intérêts de Mme B A devant une juridiction d'ordre judiciaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02583_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En quatrième lieu, le requérant se borne à soutenir, sans autre précision, que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle et professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02909_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B n'a jamais sollicité son admission au séjour au titre de son état de santé, état qu'il n'a pas davantage invoqué à l'appui de sa demande de première instance, l'intéressé s'étant borné à produire, une
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01515_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02488_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le rejet de la demande de première instance, dès lors que la structure du bâti requiert une libération des emprises en pied d'immeuble pour l'accès des services de secours et que la mesure prise se borne
Source officiellePage 10 sur 797