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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02869_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., ressortissant russe d’origine tchétchène, né le 10 août 1976, est entré, une première fois en 2007, sur le territoire français, selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02982_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du 10 avril 2015 refusant à Mme E la qualité d'apatride était fondée sur les circonstances que les explications de celle-ci relatives aux démarches qu'elle aurait pu accomplir auprès des autorités russes
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00862_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, ressortissant russe, né le 3 août 1998 à Vladikavkaz (Russie), entré en France le 27 juin 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile, mais sa demande initiale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02153_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Son épouse, Mme A, ressortissante russe née le 13 juin 1983, est entrée sur le territoire français le 9 janvier 2015 selon ses déclarations. La demande d'asile de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03441_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, de nationalité russe et d'origine tchétchène, né le 8 décembre 1980, est entré irrégulièrement en France en 2003, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01024_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un arrêté du 11 juillet 2024, le préfet de police a fait obligation à Mme A, de nationalité russe, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03616_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
C et Mme D, ressortissants russes nés respectivement le 30 juillet 1987 et le 8 décembre 1985, sont entrés en France le 6 novembre 2019 et le 8 août 2018, selon leurs déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03209_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ils n'établissent pas être dépourvus d'attaches familiales dans leur pays de résidence, la Russie, où ils ont vécu avant leur entrée sur le territoire français.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00481_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., ressortissant russe né le 11 mars 1954 à Kustanayskaya (Russie), est entré en France, selon ses déclarations, le 24 juillet 2018.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00030_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C A ressortissants russes, sont entrés sur le territoire français le 27 décembre 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01809_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante russe née en 1994, est entrée en France le 23 août 2021 à l'âge de 27 ans avec son époux et un de leurs enfants.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01427_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Moscou (Russie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01032_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C et Mme D, de nationalité russe, relèvent appel du jugement du 5 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes aux fins d'annulation
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00700_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
sont pas livrés à partir de 2023 sur le territoire de la Fédération de Russie et de la République de Tchétchénie » , et que « …les médicaments produits en Fédération de Russie ont des effets secondaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00894_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant russe né le 5 octobre 1991, entré en France en 2011 selon ses déclarations, a été interpellé le 4 juillet 2024 par les services de police pour conduite d'un véhicule sans permis et placé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21275_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, de nationalité russe, est entré en France en janvier 2018, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00034_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme B, ressortissante russe, née le 6 août 1979, serait entrée en France le 6 juin 2014, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01813_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
M. et Mme B, ressortissants russes nés respectivement le 9 mars 1987 et le 25 septembre 1988, déclarent être entrés en France le 30 juin 2016 avec leurs trois enfants, en provenance de Pologne. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01542_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Enfin, M. et Mme C n'établissent pas davantage être dépourvus de toutes attaches privées et familiales en Russie, où ils ont vécu la majorité de leurs vies.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00488_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
; - la Russie dispose des infrastructures médicales et est équipée en médicaments, ce qui établit que M.
Source officiellePage 10 sur 126