Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03303_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Metra-Faucon,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04973_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06278_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par une requête du 9 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 18 février 2022 et 22 avril 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande à la Cour : 1°) de procéder à
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
, porté atteinte à l’environnement et au site Natura 2000, contrairement à ce que mentionne l’article 4 de l’arrêté du 21 mars 2022, alors que sont déjà présents sur cette zone un camping et des cabanons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
conseil départemental de la Guadeloupe a accordé une autorisation d’occupation temporaire à l’association Ball-Trap Club Capesterrien (BTCC), pour l'installation de deux containers aménagés et de six cabanons
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la commune de Bordeaux, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, agissant par Me Cabannes, conclut au rejet de la requête de la société Etandex
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2021, le 24 février 2022, le 29 mars 2022, la métropole du Grand Nancy, représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01387_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le cabanon en tôle, édifié sans autorisation d'urbanisme et présenté par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00319_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00401_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Valdès représentant la SCI du Graviange et de Me Chambord, représentant le département de la Gironde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03904_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00381_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'existence de travaux non autorisés, en zone naturelle sur la parcelle cadastrée AV270, consistant en des travaux de stabilisation des fondations d'une ancienne bâtisse démolie en cours et la présence de cabanes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par des mémoire en défense, enregistrés les 7 mars 2024, 17 mai 2024 et 2 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société OGF, représentée par la SELARL Cabanes avocats, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la société SAUR, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit donné pour mission à l'expert d'indiquer la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01040_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de M. C, requérant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02391_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02572_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 33