Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
S'il ressort des pièces du dossier que, lors du conseil d'école de novembre 2016, un enseignant s'est plaint des responsables de la cantine et que la directrice a indiqué que les relations avec ces responsables
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02910_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la société par actions simplifiée Transports A, représentée par Me Mary-Cantin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article 25 dispose que : " Les personnes détenues ont la possibilité d'acquérir par l'intermédiaire de la cantine divers objets, denrées ou prestations de service en supplément de ceux qui leur sont
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., qui exerce l’activité de plâtrier et d’éleveur canin de chiots de race Rottweiler, s’est vu notifier, après avoir été mis à même de présenter des observations, le 7 août 2020, un arrêté interruptif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
20 février 2024
administrative, de désigner un expert aux fins de rechercher les causes des nuisances sonores affectant son habitation située en vis-à-vis du dispositif de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) de la cantine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00457_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C, une facture de loyer de leur appartement et des frais de cantine. Ces éléments ne suffisent toutefois pas à établir que M. C participe effectivement à l'entretien et à l'éducation de son fils.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02626_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A cet égard, les nouvelles pièces produites devant la cour, constituées de déclarations à l’URSSAF pour l’année 2025, de documents d’état civil, d’un avis d’imposition et de factures de cantine scolaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01620_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
infiniment subsidiaire, d'enjoindre au centre de gestion de l'Ariège et/ou à la commune de Ferrières de la reclasser sur un poste dans les écoles (avec des tâches telles que le ménage, l'aide à la cantine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00864_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
comportement en détention en dehors des faits reprochés et au fait qu'il a présenté ses excuses devant la commission de discipline ; - les objets qu'il détenait ont été achetés dans le cadre de cantines
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01778_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par ailleurs, en ayant seulement produit devant les premiers juges une facture de cantine scolaire établie en septembre 2020 et deux factures d'un magasin de vêtements établies en août 2020, il n'établit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande, présentée au maire de Tassin-la-Demi-Lune, tendant à l'abrogation de la décision de supprimer les menus de substitution proposés dans les cantines
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03310_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A fait valoir que l'IFA de Montigny-le-Bretonneux ne possédant pas de cantine et que, ne souhaitant pas se restaurer à la cantine des autres établissements au sein desquels il assurait son service, il
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02374_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
démontré que les préconisations du docteur E, émises le 18 décembre 2008 lors de la visite systématique annuelle, prévoyant l'exemption de charges lourdes, de station debout prolongée, de travail à la cantine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
. / Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00987_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
France, dès lors que sa condamnation pénale date de 2021, et concerne des faits de vol et non des atteintes à la personne, qu'il a purgé sa peine et s'occupe à présent de ses enfants dont il paie la cantine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01228_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
construire, que son projet consistait, dans le cadre de son " exploitation agricole ", à régulariser une remise à matériel et poulailler et un abri pour chevaux et à construire trois bâtiments d'élevage canin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02598_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2008 et le 6 décembre 2009, qui vivent avec leur mère également de nationalité espagnole, il ne ressort pas des pièces du dossier, constituées de quelques photographies anciennes, d'un paiement de la cantine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01173_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par la production de factures concernant les frais de cantine de sa fille aînée, à compter de janvier 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03329_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
justifie pas posséder des attaches familiales ou personnelles particulièrement intenses sur le territoire français par les seules circonstances de son engagement au sein de l'association " L'autre cantine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03562_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A qu'il n'a jamais troublé l'ordre public, qu'il travaille depuis le mois de septembre 2020, ayant notamment exercé une activité de plongeur dans une cantine scolaire pendant le confinement et occupant
Source officiellePage 10 sur 19