cet effet ; - la décision attaquée refusant de résilier la convention conclue avec la société West River est constitutive d'une faute et d'un détournement de pouvoir dont la société Promotion Monte Carlo

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représenté par Me Benjamin Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du Tribunal administratif

à tout moment provoquer de tels désordres, le maire de La Chapelle-Vaupelteigne a pu, eu égard à la situation d'urgence ainsi constituée et nonobstant le délai écoulé depuis la remise du rapport du BRGM

pu avoir pour effet d'augmenter le risque d'éboulement comme le relève l'expert Vurpillot ; l'expert ne note la présence d'aucun écoulement provenant d'un drain en tête de la falaise ; dès 1990, le BRGM

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A épouse B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

foncière sur les propriétés bâties auxquels elle a été assujettie, respectivement, au titre des années 2016 à 2019 et au titre des années 2018 et 2019, dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray

Une note en délibéré présentée par la société Ferme éolienne Huisne et Braye a été enregistrée le 14 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la préfète de la Somme en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la préfète de la Somme en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Borot La greffière, Signé : C Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis