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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03358_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00126_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00450_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01002_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01467_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01144_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03453_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
pas établi que la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution n'est pas l'assureur de la société Europodium ; - que la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution admet que l'expertise n'est pas susceptible
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01805_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 22MA01805, Mme C épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00697_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03133_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme D..., représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01066_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 11 avril 2022 sous le n° 22MA01066, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01467_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023 sous le n° 23MA01467, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01434_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02008_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00070_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Robinet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00115_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché : * d'une erreur dans la qualification juridique des engagements de caution consentis par elle, dès lors que ceux-ci étaient des cautions à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Y ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saône a délivré à la Société Civile Construction Vente (SCCV) Climent-Robinet
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d’enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00106_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes de l'article 2288 du code civil : " Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. / ().
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01013_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 10 sur 86