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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président-assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22514_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21303_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B n'établit ni au demeurant n'allègue que les poteaux électriques litigieux seraient visibles depuis les maisons d'habitation actuellement implantées sur sa propriété.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B et Mme C supportaient, lorsqu'ils les ont acquises, une maison d'habitation et trois bâtiments annexes au nombre desquels un garage.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00221_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
refus de permis de construire opposé le 29 janvier 2021 et accordant un permis de construire valant permis de démolir à la société par actions simplifiée Novilis Promotion pour la réalisation de quinze maisons
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23620_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... pour la réalisation d’une maison d’habitation sur un terrain situé ..., ....
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20846_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle a présenté, le 4 août 2017, une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec garage, piscine et pool-house sur cette parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21976_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ont été réalisés, que par un chemin rural très étroit et par la parcelle B n° 472 constituant l'assiette de la maison d'habitation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00296_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01590_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision de classement sans suite du maire de Saint-Ambroix du 10 février 2023 valant rejet de sa demande de permis de construire pour la réalisation de deux maisons
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00988_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
cadastrée section AD n° 189 située impasse de Fabria, d'autre part, les deux arrêtés du 3 septembre 2021 par lesquels le maire a délivré à cette société deux permis de construire pour la réalisation d'une maison
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01963_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la requête enregistrée devant le tribunal administratif était tardive ; -dès lors que les travaux réalisés, portant sur la démolition de la construction existante et l'édification d'une nouvelle maison
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 mars 2018 par lequel le maire de Céret lui a délivré un certificat d'urbanisme n° CU 066 049 18 B 0024, déclarant non réalisable le projet de construction de deux maisons
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
E... un permis de construire une maison individuelle, ensemble la décision du 29 avril 2021 rejetant leur recours gracieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00350_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E un permis de construire pour surélever sa maison.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Cette zone accueille une majeure partie des constructions récentes sous la forme de maison individuelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01615_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La même société a sollicité le 26 août 2013 un permis de démolir pour procéder à la démolition d'une maison et de six garages implantés sur la parcelle en cause.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
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