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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02412_20221013
13 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les dépenses relatives aux travaux réalisés sur l'immeuble situé montée de la Chapelle, à Cassis, au cours des années 2014 et 2015, sont déductibles des revenus fonciers ; -
8ème chambre
DCA_24PA00497_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, la société Best Déco, représentée par Me Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205346 du 6 décembre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.
DCA_24PA01793_20250520
20 mai 2025
D, représenté par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
Par une ordonnance n° 2204574 du 21 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a fait droit à ce déféré.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Lune a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d’enjoindre à la commune de Jons de faire cesser l’emprise irrégulière
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
et des Aspres, et enfin au GAEC Villeplée pour exploiter des terres d'une superficie de 18,64 hectares sur le territoire des communes de La-Chapelle-Viel et des Aspres.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00447_20240318
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la SEPE de la Brie des Etangs n'est fondé.
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle se borne à reproduire les écritures de première instance ; - elle n'a commis aucune faute, l'instruction ayant été faite par les
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
Il résulte de l'étude d'impact que certains de ces sites et monuments sont particulièrement exposés au projet en litige dont le domaine du château de Monthoiron, la Chapelle de Beauvais et la Chapelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00715_20230503
3 mai 2023
le 15 mai 2019, l'intéressée s'est rapprochée des services de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Alpes qui l'ont informée qu'elle n'était pas éligible à l'ICHN " animale ", faute
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SCP Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4
5ème chambre
DCA_23NT00292_20240702
B A, représenté par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision
2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
Sur les faits et les procédures : 2.
Juge des référés
ORCA_24NC00319_20260210
10 février 2026
sont matériellement établis, s’ils constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction infligée est proportionnée à la gravité de ces fautes. 9.
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
septembre 2018 par laquelle le directeur départemental des territoires du Cantal a rejeté sa demande de fixation de la consistance légale du droit fondé en titre attaché au Moulin de Gaspard à La Chapelle
DCA_24MA00138_20250403
3 avril 2025
Elle fait valoir les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DCA_22NC02336_20241010
10 octobre 2024
Toutefois, la perception prolongée d'une somme indue, sans que l'administration n'intervienne pour faire cesser les versements illégaux en cause est susceptible de constituer une faute de nature à engager
DCA_22NC02346_20241010
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