Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022.

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2023 et 18 juillet 2024, la métropole Nice-Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2024, la métropole Nice-Côte d’Azur, représentée par Me Lanfranchi, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, d’

PROTÉGÉ - ABSENCE - SAISINE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE POSTÉRIEURE À LA RUPTURE DU CONTRAT - COMPÉTENCE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE - ABSENCE.

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. Le président-rapporteur, B.

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S.

euros TTC, a comporté notamment la démolition d'une maison, de murs et d'un escalier, la reconstruction de l'angle du mur de la façade est sur cour de la résidence, la construction de murs en bloc de coffrage

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.

précitées de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce que le préfet du Val-d'Oise lui a opposé à tort la circonstance que le métier de " chef d'équipe coffrage

déduite ; - s'agissant des revenus de la SCI Mell, 3, le montant des factures relatives aux travaux de changement de menuiseries, de pose d'un rideau métallique et de panneaux de bardage en façade, de coffrage

public est subordonnée à la conformité aux prescriptions énoncées aux articles précédents, vérifiée par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités par le Comité français d'accréditation (COFRAC

Si la société Léon Grosse invoque également le retard et l’absence de visa des études d’exécution par la société Cab Architectes, notamment sur les plans de coffrage gros-œuvre, les plans de ferraillage

affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, S.