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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00435_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00442_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20382_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier d'appel que, par deux décisions du 13 juillet 2021, la commune de Castres, estimant que la couleur envisagée pour la façade ne respectait pas le nuancier prévu par les
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Cependant, pour les constructions agricoles de grande dimension les façades de couleurs claires sont interdites. / () ". 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01065_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02198_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
mémoire, enregistrés les 29 mars 2019 et 15 février 2021, Mme E C veuve D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur B D, et F A D, représentées par Me Collet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les enduits doivent être à grains fins et ils sont : / - soit laissés couleur chaux naturelle, / - soit teintés couleur sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilée à ces dernières.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01877_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 mai 2023 et 12 septembre 2023, la SARL Marchés Publics France, représentée par Me Rocchi, avocat, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chauchat dans le 9ème arrondissement de Paris, le changement de destination de locaux existant à usage d'artisanat, de commerce et d'habitation en locaux à usage de bureaux et le bouchement d'une courette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Phoenix France Infrastructures et Bouygues Télécom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les consorts C, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AC n°s 104, 106 et 107 et d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n°103 au lieu-dit La Rochette sur le territoire de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D portant sur la modification d'une clôture en vue de l'installation d'un portail coulissant et de mettre à la charge de la commune de Gometz-la-Ville la somme de 4 000 euros à leur verser au titre des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00187_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
aux répétiteurs lumineux des véhicules de taxi et d'autre part, qu'elle ne peut autoriser une autre couleur que le blanc que si celle-ci demeure visible de jour comme de nuit, ce qui n'est pas le cas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
blanche, alors que le permis initial prévoyait des menuiseries aluminium gris clair, et a changé la couleur des garde-corps du gris clair au blanc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
blanche, alors que le permis initial prévoyait des menuiseries aluminium gris clair, et a changé la couleur des garde-corps du gris clair au blanc.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04216_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il en résulte aussi que la circulation sera fluidifiée du fait de la suppression de la station-service, qui sera déplacée sur le site de la rue Colette.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
G D, représentés par Me Collet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de la commune de Saint-Lunaire et de la SCCV Saint-Lunaire le versement à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
compte produits par la société Gold Cash Market ; le local situé à Rivedoux-Plage, a été le siège social de la société jusqu'en novembre 2011 et est devenu, à compter du transfert de ce siège à La Rochelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00710_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A que celui-ci a été condamné par le tribunal correctionnel de La Rochelle, le 25 septembre 2020, à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis probatoire pendant un an et six mois pour violence
Source officiellePage 10 sur 198