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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 30 juillet suivant, le cabinet Artelia, maître d'œuvre de l’o ération, a communiqué à la commune de Saint-Laurent du Maroni un rojet de décom te général fixant le montant des travaux la somme de 17
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le dysfonctionnement affectant la ventilation contraint le personnel de cuisine à vivre dans une « atmosphère chaude et humide pouvant avoir des conséquences sur sa santé ».
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
fonctionnement de la canalisation publique a obligé les eaux pluviales arrivant au regard public R, dont une paroi était cassée, à trouver un autre chemin en étant refoulées dans le terrain sous la cuisine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société gestion cuisines centrales Réunion (SOGECCIR) a demandé au tribunal de La Réunion de condamner
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03132_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
erreur manifeste d’appréciation quant à l’existence d’une menace à l’ordre public, les infractions pénales relevées par le préfet ont été commises il y a plus de six ans, il est titulaire d’un CAP cuisine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01489_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Selon elle, l'établissement s'est contenté de la faire bénéficier d'un accompagnement pour la définition d'un nouveau projet professionnel et a refusé de la reclasser sur un poste de chef de cuisine vacant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01467_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La SA Ter Beke France, qui a exercé, depuis sa création en 1977, une activité de commerce de gros de produits alimentaires, puis a développé, à compter de 2003, une activité de production de plats cuisinés
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02663_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A cet égard, après avoir indiqué que l'intéressé justifiait d'une activité professionnelle en qualité de commis de cuisine et qu'il présentait une promesse d'embauche tendant à l'exercice de ce métier,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’avis de l’équipe pédagogique en fin de formation a été « assez favorable à l’examen », l’intéressé ayant d’ailleurs obtenu son CAP cuisine en fin d’année 2022-2023, antérieurement à l’arrêté en litige
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02858_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
lors qu'en raison de différents désordres l'utilisation du bateau a été rendue impossible et que l'administration ne démontre pas l'appréhension de tels revenus ; - les dépenses de la Dau robot de cuisine
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02877_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de commise de cuisine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03152_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La société Direct Lease Group et l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran ont conclu le 21 novembre 2016 un contrat de location de longue durée portant sur du matériel de cuisine pour une durée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01147_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
notifié le 16 juin 2022, il ressort des pièces du dossier que celle-ci a, au cours de la scolarité qu'elle a effectuée en France, obtenu un brevet d'études professionnelles (BEP) " restauration option cuisine
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04456_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’intéressé justifie par les pièces qu’il produit exercer sur le territoire français une activité professionnelle en tant que commis de cuisine et bénéficier d’un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la largeur des cheminements intérieurs, de l’installation de portes à galandage au lieu de portes battantes classiques, d’une porte d’entrée d’une largeur supérieure à la norme, des équipements de cuisine
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01360_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
au sous-sol de cette maison, dans le délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêté et lui a enjoint de réaliser les travaux nécessaires pour supprimer les équipements sanitaires et de cuisine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02604_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01258_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A a exercé depuis janvier 2018 une activité de commis de cuisine au sein d'un restaurant situé à Saint-Quentin, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée et avec le bénéfice d'une rémunération brute
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01360_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La préfète de la Somme estime qu'il ne justifie pas d'un diplôme pour exercer le métier de commis de cuisine, qu'il ne justifie pas d'une ancienneté de travail suffisamment établie et ne comprend pas la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04855_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
qu'il est entré sur le territoire français le 1er juillet 2000 et qu'il y réside depuis, qu'il a été scolarisé jusqu'en classe de quatrième, qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " cuisine
Source officiellePage 10 sur 79