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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00256_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00082_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

jointes de la préfecture au moment du dépôt de son déféré, ni des pièces complémentaires déposées le 28 janvier 2021 ; - le secteur en cause peut être qualifié de secteur déjà urbanisé au sens du deuxième

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02486_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable, déposée à la mairie de Bassens, a été transmise pour instruction aux services instructeurs du Grand Chambéry le 28 mars 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01464_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00849_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02337_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02798_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01021_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 2 juin 2023, 15 juin 2023, 20 février 2024, 29 avril 2024, 5 août 2024, 12 novembre 2024 et 9 décembre 2024, la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03223_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00109_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00660_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01140_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet comprend trois ouvrages de rétention des eaux pluviales avec des débits respectifs de fuite dans le fossé creusé le long de la rue des Jean Meuniers de 1,5

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02505_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20869_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00088_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00872_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01040_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01549_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01579_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01812_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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