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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la société Tobie Delalandes Holding (TDH) et la société Primoterre, représentées par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement en
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
DCA_21LY00844_20220503
DCA_21LY01757_20220412
12 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Daniele Déal, présidente ; M. Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère.
DCA_21LY03180_20220628
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc-Armor-Agglomération représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la commune de Pordic, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme E ; 2°) de mettre à la charge
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
E, A et C B, représentés par Me Le Derf-Daniel, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mai 1991 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé les modifications du tracé et
DCA_21NT00892_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2021 et 14 janvier 2022, la commune de Liffré, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème chambre
DCA_22PA03621_20230628
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Daniel Rouzaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803212/3 du 23 juin 2022 du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00184_20220829
29 août 2022
La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00143_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 23 juin 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
ORCA_21LY00207_20220525
25 mai 2022
La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le
ORCA_21LY04048_20220506
6 mai 2022
La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
ORCA_21LY04104_20220506
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre et 27 décembre 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société en nom collectif (SNC) Batimalo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut
DCA_20LY02394_20220726
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
lieu, aux termes de l'article UC 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Montbrison : " 1.1 Toute occupation et utilisation du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles ) ou des dangers
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