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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00217_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01015_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 septembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2023 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01465_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02031_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02362_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02363_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01717_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., au ministre de l’intérieur et à Me Danset-Vergoten. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 30 octobre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06239_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2509044 du 19 août 2025 du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01622_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, Me Danset-Vergoten, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4), et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02865_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00793_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 13 juillet 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A H, représentés par Me Danset-Vergoten, puis représentés par Me Di Nicola, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00302_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer l'annulation de la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Un mémoire en défense produit pour Mme B C, représentée par Me Danset-Vergoten, a été enregistré le 12 novembre 2024, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction, intervenue trois jours francs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00718_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00892_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02068_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02103_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté E Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officiellePage 10 sur 12
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