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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00155_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01181_20250204
4 février 2025
4 février 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01337_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01759_20250204
4 février 2025
4 février 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03335_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01067_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01148_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01220_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
DAOUD Le greffier, R.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02189_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02587_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02733_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
DAOUD Le greffier, R.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01164_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01939_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02316_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02093_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, Mme A, représentée par Me Darde, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du ministre de l'économie, des finances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00398_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, ressortissant russe, né le 16 décembre 1963 à Daoud-Otar, dans la République du Daghestan, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 7 décembre 2013 pour y rejoindre son épouse
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la société Axa France Iard et la société Pellenc, représentées par Me Ben Daoud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête formée par la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00807_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Daubié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00489_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2021 et un mémoire enregistré le 28 avril 2022, la communauté d'agglomération Cap Excellence, représentée par Me Daucé, demande à
Source officiellePage 10 sur 24