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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03704_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Delambre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01778_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Dahia, représenté par Me Delambre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions, pénalités et de l’amende.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01147_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01891_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00153_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01767_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00854_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

lieu, il résulte de l'instruction que, pour attester de la performance de la résistance au feu de ses fournitures, la société Agec a produit, à l'appui de son offre, une attestation de la société Delahaye

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00075_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Le 30 septembre 2015, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00648_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00294_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Delahaye, rapporteur ; - les observations de Me Sadoun représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01075_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01879_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02109_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00094_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, du 2 janvier 2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03745_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, du 2 janvier 2020.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00503_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 6 mai 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00709_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02155_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01520_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00994_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL B, ayant pour associé unique M.

Source officielle

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