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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
n’est pas conforme aux dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans les établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
parcours " Psychologie du développement " de l'université Paris 8, qui ne figurait pas sur la liste des mentions sélectives du décret du 22 juillet 2020 modifiant le décret du 25 mai 2016 relatif au diplôme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00208_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc opératoire diplômes
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02746_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.Mme A a sollicité le 25 mars 2021 auprès de l'Institut national de formations notariales (INFN) une dispense de diplôme pour exercer la profession de notaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02646_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - il justifie de la réalité et du sérieux de ses études, notamment par l'obtention d'un bachelor business administration en 2018, des diplômes universitaires d'études françaises en
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02896_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D'une part, s'agissant de l'assiduité de la requérante et de la progression dans ses études, si le préfet indique que l'intéressée s'est inscrite à trois reprise en Master 2 sans valider ce diplôme, il
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05334_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle a ensuite suivi deux années d'enseignement pour le diplôme " Stylisme/Modélisme " de l'école de la Chambre syndicale de la couture parisienne, devenue l'Institut français de la mode, se déroulant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04625_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00864_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B soutient s'être déplacé personnellement à la préfecture à deux reprises afin de présenter son diplôme d'études en langue française, DELF A2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00450_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
son inscription en master et s'est inscrit, au titre de l'année 2020-2021, en troisième année de licence AES, diplôme qu'il n'a obtenu qu'en 2022 après un redoublement et à l'issue duquel il n'est pas
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03496_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
décision du 3 septembre 2019 par laquelle la commission de discipline du baccalauréat de l'académie de Versailles lui a interdit de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat et tout diplôme
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00937_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sur la demande d'autorisation de travail est irrégulier ; si le poste proposé de vendeur en boulangerie-viennoiserie n'impose aucun diplôme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il en va de même de la circonstance que ce diplôme serait reconnu par la Société Belge d'Ostéopathie comme étant au nombre des titres, diplômes ou formations dont la validation permet de s'affilier à cette
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme F..., de nationalité française, est titulaire d’un diplôme de docteur en médecine délivré en 2006 par la faculté de médecine d’Alger.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02562_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de rectifier la note du mémoire d'écrit DC 1 du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, subsidiairement de rectifier également la note d'oral et, en conséquence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
national de licence ou à un autre diplôme de l'enseignement supérieur dont au moins une admission en deuxième année d'un cursus conduisant à un diplôme national de licence permettant une admission directe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01032_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
avril 2020 ; - le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 ; - le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 ; - le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 ; - l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'annuler, chacun pour ce qui le concerne, la délibération du 30 juin 2020 par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur (BTS) " Management des Unités Commerciales " a refusé de leur délivrer ce diplôme
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01420_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ils soutiennent que : -contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, il existe une adéquation entre, d'un côté, la qualification, l'expérience et les diplômes de Mme A et, de l'autre, les
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04137_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle soutient que : - elle avait validé l'intégralité des crédits requis pour l'obtention du diplôme ; - la décision litigieuse est entachée d'un détournement de pouvoir et de procédure en la sanctionnant
Source officiellePage 10 sur 209