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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02209_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02360_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02406_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02519_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02761_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02907_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03278_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00112_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01695_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Picard, président ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02128_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03894_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02628_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02659_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01610_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01886_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01898_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01887_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00698_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00641_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Fait à Nantes, le 9 février 2026 Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03106_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Nantes J.P DUSSUET

Source officielle

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