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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03284_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03871_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00301_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00747_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Soltner, représentant la commune de Déols. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00941_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ghassemezadeh, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Ruffié, représentant la commune d'Yvrac.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01175_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00195_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Mme Dufour, secrétaire administrative de classe normale de catégorie B au ministère de l'intérieur, a été détachée du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 dans le corps des secrétaires administratifs de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01566_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Me Worbe, substituant le cabinet Lexia, pour la commune de Langon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01628_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, substituant le cabinet Lexia, pour la commune de A et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01633_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Gallardo, représentant le syndicat mixte d'eau potable de la région de Jurançon et les observations de Me de Metz-Pazzis, représentant la société

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01803_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01880_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01881_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02467_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la Communauté d'agglomération du Pays Basque, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02834_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, brigadier de police, est affecté au service territorial de police judiciaire des Antilles en qualité d'enquêteur.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03059_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03074_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03117_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03144_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03158_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant la société Terarea. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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SIREN 381514819Greffe du Tribunal de Commerce de brive

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Dépôts des comptes

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SIREN 442841805Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

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Dépôts des comptes

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SIREN 988004461Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

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SIREN 881986558Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

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