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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ayant chuté dans les escaliers sur son lieu de travail le 9 juillet 2019, il a adressé le 12 juillet 2019 à l'administration une déclaration de reconnaissance d'imputabilité au service en faisant état
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00474_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A pouvait reprendre le travail sur un poste aménagé à mi-temps thérapeutique, sans conduite, manutention, marche ou station debout prolongées et montée ou descente d'escalier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de contravention de grande voirie dressé le 13 janvier 2021 à l'encontre de la SARL Austin, a été constaté le maintien, sans droit ni titre, sur le domaine public maritime, d'un ponton, de marches d'escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Toutefois, cet escalier extérieur ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la distance de recul par rapport à la limite séparative, qui s’opère par rapport à la façade du bâtiment.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
par le permis de construire ; - les surfaces de vente mentionnées dans la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sont erronées faute de prise en compte des escalators, ascenseurs et escaliers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02601_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
général des impôts au titre du dispositif C... intermédiaire, l’administration comme le tribunal ont méconnu la loi fiscale et son décret d’application ; - la valeur d’acquisition de cet appartement excède
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04711_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de ceux qui remplissent au moins l'une des conditions suivantes : / - avoir pour objet d'assurer la stabilité des murs, charpentes et toitures, planchers ou circulations intérieures (notamment les escaliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ou de ce secteur, sa délimitation et les prescriptions le cas échéant définies, qui ne sauraient avoir de portée au-delà du territoire couvert par le plan, doivent être proportionnées et ne peuvent excéder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B a croisé le jour du vol ces deux mêmes élèves dans les escaliers vers 17h00 en train de courir en cachant quelque chose et semblant vouloir fuir ou échapper à quelqu'un.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Comme l'a relevé le tribunal, la société Alti Arena exploite un complexe de loisirs comprenant notamment des terrains d'escalade et de trampoline avec " parcours ninja ", le tout en réalité augmentée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00905_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet du Nord et à Me Dalil Essakali. Fait à Douai, le 4 septembre 2025. La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00074_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, récidive de recel de bien provenant d'un vol et récidive de tentative de vol par escalade dans un local d'habitation ou un lien d'entrepôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00264_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Au surplus, il ressort de la note du Centre d'hébergement et d'accompagnement Saint-Exupéry- l'Escale 74 en date du 1er décembre 2023 que cinq mois avant cette échéance, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ressort des pièces du dossier que cette plate-forme sous laquelle est implantée la buse, qui a fait l'objet d'un traitement paysager et d'un aménagement permettant un accès privatif à la plage par un escalier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service. ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2024 et le 2 août 2024, la société Enedis, représentée par la SCP Dünner-Carret-Duchatel-Escallier, agissant par Me Carret, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
place de portes coupe-feu ainsi que d’un boitier de réduction de la consommation électrique, et de rénovation intégrale de trois quarts des chambres, ne permettent pas d’établir que ceux-ci auraient excédé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02250_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
De même, il ne saurait être reproché à la défenderesse de ne pas avoir, le 29 avril 2019, désherbé les escaliers et le parvis de la mairie dès lors que l'intéressée était en arrêt de travail pour un syndrome
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
rénovation et le changement des revêtements de sol, la modification et la création de cloisons, des travaux de peinture et de menuiserie bois, le remplacement des sanitaires, la réfection totale des escaliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02549_20230221
21 février 2023
21 février 2023
impasse, qui comporte, selon eux, une portion étroite et sinueuse au droit du projet litigieux, situation qui serait encore aggravée par la réalisation d'un local pour les vélos et la réalisation d'un escalier
Source officiellePage 10 sur 25