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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00777_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
durée-UE ". " Si, à l'encontre de l'intéressé, l'administration a retenu qu'il était défavorablement connu des services de police pour avoir fait l'objet d'un rappel à la loi en octobre 2017 pour vol à l'étalage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03112_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
préfète du Bas-Rhin se prévaut par ailleurs de ce qu'il serait défavorablement connu des services de police, pour des faits de vol simple que l'intéressé aurait commis le 11 août 2017 et de vol à l'étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01300_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... est aussi connu de la police pour des faits de vol en réunion, avec violence, à l’étalage, à la roulotte ou à l’arraché, de recel de vol, d’offre de stupéfiants à un mineur et de port d’arme prohibé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02814_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
faux documents administratifs constatant un droit ou une identité, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, détention de stupéfiants et vol à l'étalage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01666_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
septembre 2019, le requérant a été condamné à 18 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Mâcon, qu'il est défavorablement connu par les services de la police pour des faits de vol à l'étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02491_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
véhicule, de harcèlement d'une personne par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité sans incapacité, de recel de bien provenant d'un vol, de vol à l'étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02983_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'autorité publique, rébellion et de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité le 14 octobre 2017, d'usage illicite de stupéfiants le 3 octobre 2017 et de vols à l'étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00406_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
n'excédant pas huit jours et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, de vol en réunion sans violence, de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de vol à l'étalage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
qui a été validée par l'expert, et que D a été soignée à plusieurs reprises au CHU après les faits litigieux ; en outre, les soins dispensés en métropole se rapportaient également à la recherche étiologique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Toutefois, ainsi que l'a également souligné la première juge, l'expertise, qui a seulement pour objet de déterminer l'étiologie des gênes et séquelles de la patiente, ne préjuge pas des responsabilités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... présentée à la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, que l’étiologie de la maladie neurologique dont souffre l’intéressé demeure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02352_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
psychiatrie et neurosciences, ne sauraient être, compte tenu des termes très peu étayés dans lesquels ces certificats sont rédigés et en l'absence d'éléments circonstanciés ou précis sur la nature, l'étiologie
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03856_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ces deux neurologues ont conclu à " un probable infarctus cérébral hippocampique gauche révélé par un trouble mnésique transitoire pendant 1 heure " et à l' " absence d'étiologie retrouvée pour le moment
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01822_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi, à la date de la décision, la pathologie était en cours d'exploration, et les étayages nécessaires, de nature psycho-éducative, n'étaient pas mis en place en France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Admis au service des urgences de cet établissement le jour même, les examens et bilans réalisés ont permis d'écarter l'étiologie neurologique des troubles présentés et a été pris en charge par le service
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
ressort pas des pièces du dossier que le projet d'agrandissement dans le centre du bourg de l'espace consacré au marché, situé sur la place de l'Afrique, serait surdimensionné par rapport au nombre d'étalages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01614_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
ressort cependant des pièces du dossier que l'intéressée a été interpellée les 27 décembre 2017, 28 février 2018, 16 septembre 2018, 24 septembre 2019 et 7 novembre 2019, pour des faits de vols à l'étalage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02100_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En troisième lieu, Mme B est fondée à soutenir que la seule commission d'un vol à l'étalage le 27 février 2020 et une attitude agressive à l'encontre des forces de l'ordre lors de son interpellation, dont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00746_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A est défavorablement connu des services de police pour vol à l'étalage le 18 juin 2020, ce qui démontre une insertion insuffisante du requérant au sein de la société française alors même qu'il ne représenterait
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05525_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'autrui commise en réunion le 7 mars 2020, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 19 mars 2021, l'usage de faux documents administratifs le 3 décembre 2020 et de vol à l'étalage
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