ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Besançon à les indemniser des préjudices subis en raison de la prise en charge fautive

Elle soutient que : - le jugement attaqué a omis de statuer sur la responsabilité de la région Ile-de-France du fait de plusieurs décisions fautives ; - il a omis de statuer sur le préjudice moral

Le contenu des deux courriers précités, qui relatent les consultations que leur auteur a eu avec Mme C, ne révèle aucune atteinte à la dignité de la patiente.

Sur la responsabilité pour faute : Concernant le principe de la faute : 2.En premier lieu, toute illégalité étant fautive, les requérants sont fondés à soutenir que l'illégalité entachant le permis

à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive

titre de l'accident de service dont elle a été victime le 9 août 2000 ; - de condamner la commune de Saint-Etienne à lui verser la somme de 45 000 euros au titre des préjudices que le comportement fautif

’il n’est as signé, en méconnaissance de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - elle a été victime d’agissements de harcèlement moral ; - ce harcèlement moral et les décisions fautives

Les conclusions indemnitaires présentées à raison d’une prétendue illégalité fautive de cette décision doivent donc être rejetées.

Cette intervention a révélé une lésion partielle d'un nerf collatéral, conduisant le chirurgien à procéder à la neurolyse de ce nerf.

justice administrative, afin de réunir tous les éléments utiles et le dossier médical de la victime et de déterminer, d'une part, si sa prise en charge par le centre hospitalier Alès-Cévennes a été fautive

A la demande de Mme C, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a ordonné une expertise, dont le rapport déposé le 12 janvier 2016 a conclu que le positionnement fautif de la patiente

demande indemnitaire préalable et de condamner l'université de Limoges à lui verser une somme de 6 194,43 euros en réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi à raison de la non revalorisation

Il s'ensuit que la carence fautive relevée aux points 12 et 13 s'est alors poursuivie. Quant à la période de 2019 à mai 2021 : 16.

fondée à engager la responsabilité de centre gérontologie dès lors qu'il a mis plus de 4 ans à régulariser ses droits à la retraite complémentaire, après deux demandes d'exécutions ; - le retard fautif

L'instruction révèle par ailleurs que les premières mesures de protection des travailleurs contre l'amiante ont été adoptées, en 1931, en Grande Bretagne.

L'instruction révèle par ailleurs que les premières mesures de protection des travailleurs contre l'amiante ont été adoptées, en 1931, en Grande Bretagne.

L'instruction révèle par ailleurs que les premières mesures de protection des travailleurs contre l'amiante ont été adoptées, en 1931, en Grande Bretagne.

L'instruction révèle par ailleurs que les premières mesures de protection des travailleurs contre l'amiante ont été adoptées, en 1931, en Grande Bretagne.

L'instruction révèle par ailleurs que les premières mesures de protection des travailleurs contre l'amiante ont été adoptées, en 1931, en Grande Bretagne.

de leur rémunération, Mme B... ne pouvant dès lors pas se prévaloir d’un préjudice né de cette absence d’évolution ; les dispositions du décret du 15 février 1988 prévoient en toute hypothèse une réévaluation