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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'origine du sinistre et les dommages relevés n'est pas établi ; o la présence de cire pétrolière dans les gaines de protection des câbles de précontrainte du pont ont eu un rôle dans la propagation du feu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ils se sont prévalus de la cartographie de l'aléa annexée au porter à connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône relatif au risque de feu de forêt, communiqué notamment à la commune de Rognes le 24 mai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01911_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai 2020 et le 14 septembre 2021, la société PJP Holding, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
condition qu'il n'emporte aucun risque pour la sécurité des biens et des personnes à proximité ou sur le domaine et qu'il soit conforme à la réglementation régissant le port et la détention d'armes à feu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
usagers de la voie publique dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière du fait de la proximité d'un passage piéton, d'une voie d'insertion, de panneaux de signalisation routière et de feux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ainsi, la carte du nombre de passage de feu élaborée par le SDIS démontre que le massif situé au nord des parcelles a été parcouru une fois par le feu et les parcelles cadastrées n° 110 et n° 122 ont été
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B et du rapport établi le 23 juin 2019 par la compagnie d'assurance de ce dernier, que le véhicule, après une sortie de route dans un virage, a rapidement pris feu, ce qui a entraîné sa destruction totale
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02247_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A a été placé en garde à vue à la suite de la plainte de riverains signalant des coups de feu en provenance de son domicile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
informations indispensables ; . il n'est nullement établi qu'il aurait omis de contrôler les émissions polluantes ; . l'absence, au demeurant non établie, des mesures relatives à l'orientation des feux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02151_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par ailleurs, la carte jointe à ces documents et identifiant le périmètre urbanisé n'est pas entachée d'inexactitude du fait de l'absence d'inclusion, dans ce périmètre, des parcelles de feu M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01779_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
normal des panneaux photovoltaïques ne constitue pas en lui-même un facteur de risque, leur installation, leur maintenance ou la défectuosité de certains équipements peuvent être à l’origine de départs de feu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par ailleurs, l'épaisseur de 30 millimètres des plaques posées par la société RER dans les conduits de désenfumage horizontaux n'était pas adaptée pour le degré coupe-feu d'une heure attendue.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04777_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ils soutiennent que : - ils ont accompli des démarches depuis des années tendant au strict respect des obligations du code forestier dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt ; - le dossier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient que les désordres en cause, qui affectent également la fermeture des portes coupe-feu, ont fait l'objet d'un constat d'huissier établi le 22 décembre 2021, auquel il suffit de se référer.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01617_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sausset-les-Pins et R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 et le porter à connaissance sur le risque feu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00977_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représentée par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2327812/8-1 du 31 janvier 2024 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Si l'expertise conduite à la demande de la SMACL au contradictoire de l'assureur de la société Engie Énergie Services n'a pas permis de déterminer l'origine du départ de feu, il résulte des rapports des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 6 mars 2017, il ne s'est pas rendu dans l'établissement et a tenté de mettre fin à ses jours au domicile de ses parents avec l'usage d'une arme à feu.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'extension à l'égard de la société Bureau Veritas en indiquant que l'origine du sinistre résulterait d'une suppression de l'écoulement aéraulique dans les combles par la création d'une cloison coupe-feu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01167_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mars 2021 et 8 juin 2022, la SA IRL, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
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