notamment du critère de la menace pour l'ordre public ; - elle a méconnu ces dispositions et est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation personnelle, notamment au regard de son état de santé fragile

que la requérante aurait exposé des frais pour l'achat d'une orthèse anti-équin ; - Mme A C ne démontre pas être inapte à l'emploi, ni n'établit ne pas avoir repris d'activité professionnelle depuis

livraison sur le territoire de la commune de Riencourt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eoliennes de Riencourt une somme de 1 000 euros à verser à chacun des exposants au titre des frais

{"attendu": "La Cour doit statuer sur l'annulation du jugement, l'indemnisation des heures suppl\u00e9mentaires, le pr\u00e9judice moral et les frais de justice, en appr\u00e9ciant la l\u00e9galit\u00e9

Sur les frais de justice : 14.

Dans ces conditions, prenant acte de l'aggravation avérée des problèmes de sécurité posés par la situation particulièrement fragile des autorisations de soins de gynécologie-obstétriques et de chirurgie

Sur les frais liés au litige : 21.

Pour contester cette appréciation, l’appelant produit un certificat médical en date du 12 septembre 2023 du docteur D..., psychiatre assurant son suivi, qui mentionne que l’état de l’intéressé « reste fragile

l'infection nosocomiale la période du 9 au 15 novembre 2015, soit sept jours, correspondant à l'hospitalisation due à l'opération de cure d'éventration lombaire, cette éventration résultant de la fragilisation

D succombe parfois à la colère, qu'il présente " un comportement presque cruel envers les personnalités fragiles, majoritairement des femmes " et " souvent inadapté voire scandaleux ", qu'il interpelle

l'article L. 5125-3 retenue par la requérante reviendrait à permettre, par principe, la création d'une officine de pharmacie sur l'ensemble du territoire national et, par exception, dans les zones fragiles

administrative face aux sollicitations de l'administration, qui avaient pour finalité d'évaluer si l'intéressé présentait encore un danger dans l'exercice de sa profession auprès d'un public mineur, féminin ou fragile

correspondant pas à son cadre d'emplois et sans reclassement dans un autre cadre d'emplois, qu'il serait en contact avec les personnes âgées et qu'il est dans la capacité de rassurer les personnes fragiles

Ainsi, au jour de la signature de la promesse de vente le 16 novembre 2011, la situation financière et commerciale de la SAS CQFD demeurait fragile et ne permettait pas de prévoir avec une probabilité

067,53 euros ; 2°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Pau et de la SHAM une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les frais

les changements constatés à compter du 1er janvier 2019 ; la situation dans laquelle elle se trouve est donc particulièrement injuste ; il est donc demandé à la cour de prendre en compte le caractère fragile

Le couple est parent d'un enfant alors que Mme A C, dont l'état de santé est fragile, a la charge de deux autres enfants mineurs.

évaluation de sa vulnérabilité et de ses besoins en matière d'accueil ; or, en tant que demandeur d'asile, il présente une vulnérabilité inhérente à son statut ; en outre, il présente un état de santé fragile