: / () / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

B, cet arrêté mentionne les circonstances selon lesquelles, notamment, ce dernier ne justifiait pas de la stabilité de ses liens familiaux en France, ni de conditions d'existence pérennes, ni d'une insertion

français : - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle, dès lors qu'il justifie d'une entrée régulière en France, d'une

C est entré sur le territoire français en 2008.

’une ressortissante française.

français pour une durée de deux ans.

L'accord franco-algérien, qui régit entièrement les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France, ne prévoit pas, pour sa part, de modalités d'admission

, et du défaut d'examen de sa situation personnelle et familiale de M.

de l'ancienneté et de la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France, ou de conditions d'existences pérennes, ni même d'une insertion particulièrement forte dans la société française et, d'autre

enfants mineurs peuvent s'installer en France.

Mme B, née le 26 avril 1980 à Ighraiene (Algérie) est entrée en France le 14 janvier 2015, munie d'un visa de court séjour portant la mention " famille de Français, carte de séjour à solliciter dans les

B..., la durée de sa résidence habituelle en France, ainsi que sa situation personnelle et familiale.

d'asile ; - sa situation personnelle justifiait la délivrance d’un titre de séjour en application des articles 5, 8 et 11 de la convention franco-béninoise et il ne pouvait donc pas faire l’objet d’une

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

En outre, l’arrêté du 7 octobre 2024 mentionne la situation personnelle de Mme D..., à savoir le fait qu’elle est divorcée, sans enfant à charge, sans insertion professionnelle pérenne, que ses parents

Mme A, ressortissante algérienne née le 3 avril 1982, est entrée en France le 17 novembre 2018, sous couvert d'un visa de court séjour.

B se prévaut de la présence en France de sa sœur qui l'assiste dans la vie quotidienne, il ne ressort pas des pièces que l'état de santé de celui-ci nécessiterait l'aide d'une tierce personne, ni davantage

et le gouvernement de la République du Sénégal, relative à la circulation et au séjour des personnes, faite à Dakar le 1er août 1995, ensemble l'accord entre le Gouvernement de la République française

les autorités belges et s'est ensuite maintenue irrégulièrement sur le territoire français.