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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02078_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 31 juillet 2024, le garde des Sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 ; 2°) de rejeter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02079_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 31 juillet 2024, le garde des Sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 ; 2°) de rejeter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02080_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2201324 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 3 mars 2022 en tant qu'elle concernait la période postérieure au 1er janvier 2018, a enjoint au garde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02081_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 1er août 2024, le garde des Sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 ; 2°) de rejeter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a informé la cour de ce qu'il a procédé au paiement d'une somme de 9,44 euros pour l'exécution de ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03609_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A C, né le 14 juin 1937, a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " C de E de Mazel ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06258_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A D, né le 27 novembre 1997 à Mulhouse, a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " B ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03411_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Connac, représentant le foyer départemental de l'enfance du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, le préfet du Gard demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02987_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme B, et de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04890_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme B C a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " A ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00297_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du préfet du Gard est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03572_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Au regard du motif d'annulation, il y a lieu d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de réexaminer la situation de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a demandé le 19 avril 2017 à la garde des sceaux, ministre de la justice, son retrait de cette société.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01072_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice fait régulièrement appel de ce jugement. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02318_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En tout état de cause, il ressort de l'arrêté en litige que la préfète du Gard a tout de même examiné la situation de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00872_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le garde des sceaux doit être regardé comme faisant appel de ce jugement dans cette mesure. En ce qui concerne la requête n°21PA00885 : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00873_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
I, et a enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de réexaminer sa situation dans un délai de quatre mois. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22396_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par deux arrêtés du 22 octobre 2018, le président du conseil départemental du Gard a, d’une part, placé d’office M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00044_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la préfète du Gard ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 10 sur 618