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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02573_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 11 octobre 2021, débarqué sur le territoire français à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D, ressortissant vénézuélien né le 16 novembre 1995, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Panama le 3 février 2022 et a demandé le bénéfice de l'asile le 4 février
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01827_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, ressortissant de la République démocratique du Congo né en 1969, a sollicité l'entrée en France au titre de l'asile le 2 mars 2022 à l'aéroport de Partis-Charles De Gaulle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03753_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer le 5 septembre 2019 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, du vol AF 149 en provenance de Lagos, un ressortissant nigérian muni
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05064_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 28 mai 2021, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, du vol AF 267 en provenance de Séoul, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01632_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 21 juin 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager en provenance de Libreville muni d’un passeport congolais contrefait
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01633_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 1er juillet 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager de nationalité péruvienne en provenance de Rio de Janeiro
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01635_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 1er juillet 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère de nationalité péruvienne en provenance de Rio de Janeiro
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02527_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 21 juin 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager de nationalité dominicaine, en provenance de Casablanca, démuni
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03209_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 7 octobre 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager en provenance de Luanda et ayant pour destination finale
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03787_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 19 octobre 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager dépourvu de document de voyage en provenance de Singapour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02025_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
fixé le pays de destination, a fait l'objet d'un envoi le même jour par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse communiquée à l'administration par l'intéressé, 3 rue Charles de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
dossier que le terrain d'assiette du projet en litige se situe au sein du périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation du " secteur est entre l'avenue Buffet et l'avenue Charles de Gaulle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
holding Alyzia exécutait une mission d'assistance aux escales aéroportuaires notamment en matière de traitement de l'enregistrement des bagages sur les terminaux 1 et 3 de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02470_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
holding Alyzia exécutait une mission d'assistance aux escales aéroportuaires notamment en matière de traitement de l'enregistrement des bagages sur les terminaux 1 et 3 de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02471_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
holding Alyzia exécutait une mission d'assistance aux escales aéroportuaires notamment en matière de traitement de l'enregistrement des bagages sur les terminaux 1 et 3 de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02472_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
holding Alyzia exécutait une mission d'assistance aux escales aéroportuaires notamment en matière de traitement de l'enregistrement des bagages sur les terminaux 1 et 3 de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02473_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
holding Alyzia exécutait une mission d'assistance aux escales aéroportuaires notamment en matière de traitement de l'enregistrement des bagages sur les terminaux 1 et 3 de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ressort de l'article 5 du permis d'aménager rectificatif délivré le 20 mars 2017 ; la circonstance que l'aménagement de cette voie a pour conséquence de relier la zone artisanale à l'avenue du Général de Gaulle
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00790_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Toutefois, au terme de son audition, si l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a estimé plausible son appartenance au gang des " bébés noirs ", il a en revanche considéré peu crédible
Source officiellePage 10 sur 27